Frais d'agence en espèces !

Nicolas - 6 juin 2015 à 21:49
Nico.38130 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 6 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2015 - 6 juin 2015 à 22:53
Bonjour, j'aurais besoin de vos lumières sur une pratique douteuse de mon agence afin de savoir quels sont mes droits sur un sujet que malheureusement je n'ai pas su maîtrisé jusqu'à présent :

Contexte : premier compromis annoncé 310 000€ (frais d'agence inclus à la charge du vendeur) mais en lisant le projet la ventilation n'apparaît pas sur le compromis...Est ce normal ?
Pour ma part je rappelle l'agence en demandant à ce que les frais d'agence apparaissent bien afin de ne pas payer les frais de notaire dessus... Jusque là j'estime être dans mes droits...
De là face à mon insistance l'agent concède qu'il y avait un arrangement avec la vendeuse de payer les frais d'agence en espèces...10 000€... et qu'il ne peut pas revenir sur le mandat (que je n'ai jamais vu).. et m'annonce donc que s'il déclare un net vendeur au notaire à 300 000€, ne figureront aucun frais d'agence car il me demande désormais à moi de lui verser 10 000€ en espèce et ce dès que possible avant même la signature de l'acte authentique prévu en Août !

N'étant sans doute pas à son coup d'essai l'agent me demande de venir à l'agence pour lui remettre un chèque de 10 000€ qu'il conservera jusqu'à la remise en espèces..avec un document signé de ma part mentionnant que ce montant correspond aux frais d'agences...dont il ne remet aucune copie..

Dans la précipitation et le flou d'une telle situation, j'ai donc remis le chèque car en soi cette somme été de toute manière budgétée...mais à bien y repenser quels sont désormais mes droits à faire valoir dans la mesure où les frais d'agence ne figurent pas sur le compromis, et vis à vis de l'agent ? si je ne souhaite pas payer en espèce, celui ci peut il encaisser mon chèque en toute légalité ? car concrètement je souhaiterais revoir à la baisse les frais vu les pratiques douteuses...

Merci donc pour vos réponses, qu'elles soient techniques / juridiques ou bien issues d'une expérience personnelle similaire.

Nicolas

4 réponses

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
6 juin 2015 à 22:16
bonsoir

Je ne comprends pas: vous avez un signé un compromis ou pas ?

il vous a été envoyé en recommandé avec AR ?

si oui il n'est plus possible de revenir en arrière et de re ventiler les frais

Jusque là j'estime être dans mes droits...



justement non si le mandat de vente met les honoraires à la charge du vendeur !

en revanche le notaire ( le votre of course ; si ce n'est pas le cas en changer ) devra demander une copie du mandat pour justement vérifier ce point précis

les honoraires doivent obligatoirement apparaitre dans le compromis ; en aucun ils ne doivent être payés séparément et encore moins en espèces .
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