Refus de déclaration préalable de travaux
ddaa59
Messages postés
1
Date d'inscription
dimanche 7 juin 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
7 juin 2015
-
7 juin 2015 à 02:08
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 9 juin 2015 à 02:41
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 9 juin 2015 à 02:41
A voir également:
- Refus de déclaration préalable de travaux
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Délai de réponse déclaration préalable de travaux - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
1 réponse
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 254
9 juin 2015 à 02:41
9 juin 2015 à 02:41
Bonjour,
La décision doit normalement être notifiée par courrier recommandé avec AR sauf si tu as coché la case autorisant la notification de courrier par voie électronique.
Cordialement
La décision doit normalement être notifiée par courrier recommandé avec AR sauf si tu as coché la case autorisant la notification de courrier par voie électronique.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...