Refus de déclaration préalable de travaux
ddaa59
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
bonjour je souhaiterais savoir comment doit être signifier un refus a une déclaration préalable de travaux.
Un refus signifier par mail et t'il légal.
merci
Un refus signifier par mail et t'il légal.
merci
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