J'étais au chômage entre le 01/01/2014 et le 15/06/2014 et je recevais une ARE.
J'ai trouvé un travail avec une entreprise française et a été embauché le 15/06/2014. Cependant, mon entreprise m'a envoyé en mission longue pour un projet de construction en dehors de l'Union Européenne entre le 01/07/2014 et 31/12/2014.
Les questions :
1) Je ne sais absolument pas comment déclarer mes impôts en ligne avec ce cas de figure, car la mission n'est pas un contrat d'expatriation, et comment justifier d'un départ à l'étranger.
2) Suis-je imposable dans ce cas de figure ? J'ai eu quelques retours en France pour des congés durant la période de juillet à décembre 2014.
3) Durant la période de mission à l'étranger, j'ai dû payer mes frais d'hôtels, de bouche et de location de véhicule, est-ce que ça rentre dans les frais réels professionnels engagés ?
Quand est-il de votre contrat, c'est un contrat Français ? Vous recevez vos salaires en France ? Dans quel pays êtes vous partis ? Vous aviez besoin d'un permis de travail / de résident ?
1) Je ne sais absolument pas comment déclarer mes impôts en ligne avec ce cas de figure, car la mission n'est pas un contrat d'expatriation, et comment justifier d'un départ à l'étranger. Si c'est un contrat normal (Français etc...), les impôts s'en moque que vous pratiquiez votre activité à l'étranger : vous déclarer comme tout le monde vos revenus perçus en 2014 2) Suis-je imposable dans ce cas de figure ? J'ai eu quelques retours en France pour des congés durant la période de juillet à décembre 2014. Oui comme tout le monde 3) Durant la période de mission à l'étranger, j'ai dû payer mes frais d'hôtels, de bouche et de location de véhicule, est-ce que ça rentre dans les frais réels professionnels engagés ? Vous n'étiez pas remboursé par l'entreprise de ces frais ? Pas une petite prime ? Est-ce vraiment des frais professionnels, entendu par là qu'on soit en France ou n'importe où dans le monde vous devez vous nourrir / loger / Véhiculer ?
J'ai appelé le service des impôts des particuliers non-résidents.
Voilà la réponse donnée : Comme 2014 était une année de départ, peu importe le nombre de jours passés (j'en ai passé 180,39 d'après mon employeur), il ne faut déclarer que la partie gagnée en France. J'ai donc dit à la dame "Mais sur ma feuille il y a le montant total des salaires versés par mon employeur", elle m'a juste dit "oui, mais comme c'est déclaratif, vous devez corriger, et ne déclarer que la partie gagnée en France."
Mon entreprise m'a donc fourni une attestation séparant mes revenus gagnés en France et ceux gagnés à l'étranger.
Au niveau des documents à remplir, elle m'a indiqué que pour 2014, je ne dois remplir que le 2042, mais pour 2015, ça sera différent à condition que la durée soit supérieur à 183 jours (formulaire 2042 NR de mémoire).
Je lui ai dit que je ne comprenais pas bien cette subtilité d'année de départ ou pas, elle m'a juste dit de faire comme elle avait dit.
Pour répondre aux questions de Komar :
0) C'est un CDI expat dans un pays de la péninsule arabique, et oui, j'avais besoin d'un visa de travail.
1) OK
2) OK
3) Non, j'ai tout payé de ma poche sauf les billets d'avions, mais la dame des services des impots m'a expliqué que je ne devais pas déclarer ça comme frais réels professionnels puisqu'en dehors de la France.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par Komar le 8/06/2015 à 13:29
Quand est-il de votre contrat, c'est un contrat Français ? Vous recevez vos salaires en France ? Dans quel pays êtes vous partis ? Vous aviez besoin d'un permis de travail / de résident ?
1) Je ne sais absolument pas comment déclarer mes impôts en ligne avec ce cas de figure, car la mission n'est pas un contrat d'expatriation, et comment justifier d'un départ à l'étranger. Si c'est un contrat normal (Français etc...), les impôts s'en moque que vous pratiquiez votre activité à l'étranger : vous déclarer comme tout le monde vos revenus perçus en 2014
2) Suis-je imposable dans ce cas de figure ? J'ai eu quelques retours en France pour des congés durant la période de juillet à décembre 2014. Oui comme tout le monde
3) Durant la période de mission à l'étranger, j'ai dû payer mes frais d'hôtels, de bouche et de location de véhicule, est-ce que ça rentre dans les frais réels professionnels engagés ? Vous n'étiez pas remboursé par l'entreprise de ces frais ? Pas une petite prime ? Est-ce vraiment des frais professionnels, entendu par là qu'on soit en France ou n'importe où dans le monde vous devez vous nourrir / loger / Véhiculer ?
9 juin 2015 à 14:33
J'ai appelé le service des impôts des particuliers non-résidents.
Voilà la réponse donnée : Comme 2014 était une année de départ, peu importe le nombre de jours passés (j'en ai passé 180,39 d'après mon employeur), il ne faut déclarer que la partie gagnée en France. J'ai donc dit à la dame "Mais sur ma feuille il y a le montant total des salaires versés par mon employeur", elle m'a juste dit "oui, mais comme c'est déclaratif, vous devez corriger, et ne déclarer que la partie gagnée en France."
Mon entreprise m'a donc fourni une attestation séparant mes revenus gagnés en France et ceux gagnés à l'étranger.
Au niveau des documents à remplir, elle m'a indiqué que pour 2014, je ne dois remplir que le 2042, mais pour 2015, ça sera différent à condition que la durée soit supérieur à 183 jours (formulaire 2042 NR de mémoire).
Je lui ai dit que je ne comprenais pas bien cette subtilité d'année de départ ou pas, elle m'a juste dit de faire comme elle avait dit.
Pour répondre aux questions de Komar :
0) C'est un CDI expat dans un pays de la péninsule arabique, et oui, j'avais besoin d'un visa de travail.
1) OK
2) OK
3) Non, j'ai tout payé de ma poche sauf les billets d'avions, mais la dame des services des impots m'a expliqué que je ne devais pas déclarer ça comme frais réels professionnels puisqu'en dehors de la France.
Voilà, et merci.