Droit de passage
Adeline
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BmV Messages postés 92199 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 5 juin 2015 à 08:50
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3 réponses
Bjr,
il est trop tot pour tirer des suppositions sur l'origine de la servitude. Adeline nous parle de servitude pour cause d'enclave. Il faut vérifier et faire analiser l'écriture de l'acte notarié pour définir si elle relève du "conventionnelle ou du légale.
il est trop tot pour tirer des suppositions sur l'origine de la servitude. Adeline nous parle de servitude pour cause d'enclave. Il faut vérifier et faire analiser l'écriture de l'acte notarié pour définir si elle relève du "conventionnelle ou du légale.
Bonsoir ou Bonjour,
S'agissant d'une servitude conventionnelle, elle subsiste malgré que l'état d'enclave a disparu, contrairement à une servitude légale qui va disparaître si l'enclavement n'existe plus. Il s'agit de l'application de la loi du 25 juin 1971, introduisant l'article 685-1 dans le Code civil ou code napoléon.
Voilà
S'agissant d'une servitude conventionnelle, elle subsiste malgré que l'état d'enclave a disparu, contrairement à une servitude légale qui va disparaître si l'enclavement n'existe plus. Il s'agit de l'application de la loi du 25 juin 1971, introduisant l'article 685-1 dans le Code civil ou code napoléon.
Voilà
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Vous dites que "aucun acte ne mentionne ce droit de passage" -
Donc sur quoi se fonde le propriétaire B pour affirmer qu'il dispose d'un droit de passage ?
Vous dites que "aucun acte ne mentionne ce droit de passage" -
Donc sur quoi se fonde le propriétaire B pour affirmer qu'il dispose d'un droit de passage ?
Dans le cahier des charges du lotissement, il y a toujours un chapitre, pour les servitudes, il s'agit donc d'une servitude conventionnelle.
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"aucun acte ne mentionne ce droit de passage. " : donc a priori non plus dans le cahier des charges du lotissement, sauf à faire des suppositions gratuites sans aucune justification de la part d'Adeline.
D'autant qu'il n'est question nulle part de lotissement !
Sauf erreur.
Ou alors mes lunettes sont en panne ...
En attendant de plus amples informations de sa part, il semble judicieux de se baser sur ce qu'elle nous dit ci-dessus, pas sur les supputations des uns ou des autres.
Ce qui est selon mes sources toujours encore contraire à un raisonnement juridique digne de ce nom et qui doit, sauf erreur toujours, se baser sur des faits et que sur des faits.
Mais je peux me tromper ....
"aucun acte ne mentionne ce droit de passage. " : donc a priori non plus dans le cahier des charges du lotissement, sauf à faire des suppositions gratuites sans aucune justification de la part d'Adeline.
D'autant qu'il n'est question nulle part de lotissement !
Sauf erreur.
Ou alors mes lunettes sont en panne ...
En attendant de plus amples informations de sa part, il semble judicieux de se baser sur ce qu'elle nous dit ci-dessus, pas sur les supputations des uns ou des autres.
Ce qui est selon mes sources toujours encore contraire à un raisonnement juridique digne de ce nom et qui doit, sauf erreur toujours, se baser sur des faits et que sur des faits.
Mais je peux me tromper ....
le terrain B dispose d'un droit de passage dans le lotissement,
encore une erreur ou un incompréhension,
De grâce arrêter d'écrire des énormités !
encore une erreur ou un incompréhension,
De grâce arrêter d'écrire des énormités !
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