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1 réponse
Bonjour,
Non, on ne peut pas porter plainte à la police pour ça.
Mais le casino peut demander à un huissier de justice de vous commander de payer votre dette dans les 15 jours. Si vous ne payez toujours pas, l'huissier peut engager une procédure d'exécution forcée (saisie sur salaire par exemple). Les frais d'huissier seront à votre charge.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1537
Non, on ne peut pas porter plainte à la police pour ça.
Mais le casino peut demander à un huissier de justice de vous commander de payer votre dette dans les 15 jours. Si vous ne payez toujours pas, l'huissier peut engager une procédure d'exécution forcée (saisie sur salaire par exemple). Les frais d'huissier seront à votre charge.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1537
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Je pense que le casino doit toutefois pouvoir faire un signalement pour une eventuelle interdiction de jeu
La législation juridique et financière évolue en permanence...