Cheque sans provision a un casino
Philou
-
22 janv. 2020 à 05:54
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 22 janv. 2020 à 13:05
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Energizor
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22 janv. 2020 à 09:04
22 janv. 2020 à 09:04
Bonjour,
Non, on ne peut pas porter plainte à la police pour ça.
Mais le casino peut demander à un huissier de justice de vous commander de payer votre dette dans les 15 jours. Si vous ne payez toujours pas, l'huissier peut engager une procédure d'exécution forcée (saisie sur salaire par exemple). Les frais d'huissier seront à votre charge.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1537
Non, on ne peut pas porter plainte à la police pour ça.
Mais le casino peut demander à un huissier de justice de vous commander de payer votre dette dans les 15 jours. Si vous ne payez toujours pas, l'huissier peut engager une procédure d'exécution forcée (saisie sur salaire par exemple). Les frais d'huissier seront à votre charge.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1537
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 janv. 2020 à 13:05