Remise aux normes d'une cheminée mal installée
jeresch
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^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Il y a environ 2 ans, j'ai fait appel à une entreprise qui m'a installée un poêle à granulée avec un conduit de cheminée extérieur sortant en toiture.
L'année dernière, j'ai eu une mauvaise surprise en recevant un courrier de la part de la mairie constatant que je n'avais pas fait de déclaration préalable. L'entreprise ne me l'avait pas signalé. Entre temps, elle a fait faillite et je n'ai donc plus aucun recours contre elle, mis à part via le mandataire judiciaire.
Je l'ai donc rempli et renvoyé, et c'est là que la commune m'a informé que la cheminée n'était pas aux normes (doit dépasser de 40cm le faîtage) et des travaux devait donc être effectuer.
J'ai donc d'abord tâcher de négocier avec la mairie mais ils n'ont rien voulu entendre.
J'ai donc envoyé un recommandé à l'assurance décennale de l'entreprise expliquant mon problème.
Malheureusement, après expertise téléphonique, elle a rejeté ma demande en m'informant qu'aucun dégât n'avait été causé par les travaux et qu'elle n'intervenait pas pour un problème de non-conformité.
Je viens donc ici pour savoir si, à tout hasard, il y aurait encore d'autres recours possibles, que je n'aurai pas utilisé, et dont vous auriez connaissance ?
Il y a environ 2 ans, j'ai fait appel à une entreprise qui m'a installée un poêle à granulée avec un conduit de cheminée extérieur sortant en toiture.
L'année dernière, j'ai eu une mauvaise surprise en recevant un courrier de la part de la mairie constatant que je n'avais pas fait de déclaration préalable. L'entreprise ne me l'avait pas signalé. Entre temps, elle a fait faillite et je n'ai donc plus aucun recours contre elle, mis à part via le mandataire judiciaire.
Je l'ai donc rempli et renvoyé, et c'est là que la commune m'a informé que la cheminée n'était pas aux normes (doit dépasser de 40cm le faîtage) et des travaux devait donc être effectuer.
J'ai donc d'abord tâcher de négocier avec la mairie mais ils n'ont rien voulu entendre.
J'ai donc envoyé un recommandé à l'assurance décennale de l'entreprise expliquant mon problème.
Malheureusement, après expertise téléphonique, elle a rejeté ma demande en m'informant qu'aucun dégât n'avait été causé par les travaux et qu'elle n'intervenait pas pour un problème de non-conformité.
Je viens donc ici pour savoir si, à tout hasard, il y aurait encore d'autres recours possibles, que je n'aurai pas utilisé, et dont vous auriez connaissance ?
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Bonjour
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https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6738529-certificat-de-conformite-d-un-conduit-de-cheminee
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6680861-assurance-pour-mise-aux-normes-d-une-cheminee
+
Je suis entrée dans CCM, La cigarette dans une main,
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