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Decret municipaux interdisant branchement provisoire sur terrain

keithballou - 1 juin 2015 à 14:23
mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 - 1 juin 2015 à 23:56
Bonjour,
je voudrait savoir si il existe un décret municipale interdisant un branchement provisoire d ERDF sur un terrain non constructible
je possede des chevaux et je voudrais les installer provisoirement (3 mois)dans mon terrain non constructible , devant mon terrain il y a un poteau éléctrique et une maison tout a coté, j ai fait la demande chez ERDF, qui ma envoyé un contrat a remplir et pièces a joindre et il me demande une autorisation de la mairie si arrété municipal
je souhaite le branchement provisoire pour moulé leur orge et les soigné si besoin
merci de me dire
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1 réponse

Réponse 1 / 1
mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 900
1 juin 2015 à 23:56
Bonjour,

Quel rapport avec "banque et Crédit" ????

Cdlt
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