Decret municipaux interdisant branchement provisoire sur terrain
keithballou
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mpmp93 Messages postés 7217 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
je voudrait savoir si il existe un décret municipale interdisant un branchement provisoire d ERDF sur un terrain non constructible
je possede des chevaux et je voudrais les installer provisoirement (3 mois)dans mon terrain non constructible , devant mon terrain il y a un poteau éléctrique et une maison tout a coté, j ai fait la demande chez ERDF, qui ma envoyé un contrat a remplir et pièces a joindre et il me demande une autorisation de la mairie si arrété municipal
je souhaite le branchement provisoire pour moulé leur orge et les soigné si besoin
merci de me dire
je voudrait savoir si il existe un décret municipale interdisant un branchement provisoire d ERDF sur un terrain non constructible
je possede des chevaux et je voudrais les installer provisoirement (3 mois)dans mon terrain non constructible , devant mon terrain il y a un poteau éléctrique et une maison tout a coté, j ai fait la demande chez ERDF, qui ma envoyé un contrat a remplir et pièces a joindre et il me demande une autorisation de la mairie si arrété municipal
je souhaite le branchement provisoire pour moulé leur orge et les soigné si besoin
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