Mention "ne peut être vendu séparément"
Résolu
Lolo
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Dubaque60 Messages postés 1602 Statut Membre -
Dubaque60 Messages postés 1602 Statut Membre -
Bonjour,
Malgré des recherches je n'ai pas trouvé précisément cette info, trésorier d'une association j'ai acheté des produits sur lequel il est inscrit "ne peut être vendu séparément", habitué de ce produit, des célèbres glaces, c'est la première année que je vois cette mention.
Le soucis c'est que l'objectif était justement de vendre ses produits lors de la prochaine manifestation que nous organisons.
Je voudrais savoir quel est la véritable valeur juridique de cette mention sur un produit, s'il y a des sources dans la loi éventuellement.
Merci d'avance si quelqu'un sait quelque chose :)
Malgré des recherches je n'ai pas trouvé précisément cette info, trésorier d'une association j'ai acheté des produits sur lequel il est inscrit "ne peut être vendu séparément", habitué de ce produit, des célèbres glaces, c'est la première année que je vois cette mention.
Le soucis c'est que l'objectif était justement de vendre ses produits lors de la prochaine manifestation que nous organisons.
Je voudrais savoir quel est la véritable valeur juridique de cette mention sur un produit, s'il y a des sources dans la loi éventuellement.
Merci d'avance si quelqu'un sait quelque chose :)
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3 réponses
Pas compris, les glaces sont vendues par 4 6 8 .....
Si tu veut les revendre a l'unite et que l'acheteur en veut 1...ou est le probleme ?
C'est marque sur chaque glace....et alors
Si tu veut les revendre a l'unite et que l'acheteur en veut 1...ou est le probleme ?
C'est marque sur chaque glace....et alors
Lolo
Merci de votre réponse rapide, bonne journée
Bonjour,
Lisez le 1.2.8 (en cas de vente par lots, j'ai le droit d'acheter un seul article séparément) de ce lien :
http://www.sdf75.fr/p2-12-2-magasin.html
Cdlt
Lisez le 1.2.8 (en cas de vente par lots, j'ai le droit d'acheter un seul article séparément) de ce lien :
http://www.sdf75.fr/p2-12-2-magasin.html
Cdlt
C'est ambigue cette loi....
Exemple, tu veux 1 pile pour ton horloge, tu defais le pack de 4 et t'en prend 1 sans code barre....moi je te fais payer les 4......
Si c'est 2 lots de 4 piles, c'est pas pareil....
Demain je vais a Carrouf, 1 carambar, 1 litre de rose pris dans un cubi de 3 litres, 3 petits beurres......
Exemple, tu veux 1 pile pour ton horloge, tu defais le pack de 4 et t'en prend 1 sans code barre....moi je te fais payer les 4......
Si c'est 2 lots de 4 piles, c'est pas pareil....
Demain je vais a Carrouf, 1 carambar, 1 litre de rose pris dans un cubi de 3 litres, 3 petits beurres......
Il y a les exceptions :
Les articles qui ne sont jamais vendus ou conditionnés de façon individuelle mais toujours par groupe. Exemple, les yaourts en pack de 4, ou encore les gros packs de yaourts vendus par 12 ou même par 16. Dans ces cas, vous ne pouvez pas exiger le déconditionnement car c'est là le mode normal minimal de vente de l'article fixé par le fabricant, et le distributeur n'y est pour rien !..
Les articles qui ne sont jamais vendus ou conditionnés de façon individuelle mais toujours par groupe. Exemple, les yaourts en pack de 4, ou encore les gros packs de yaourts vendus par 12 ou même par 16. Dans ces cas, vous ne pouvez pas exiger le déconditionnement car c'est là le mode normal minimal de vente de l'article fixé par le fabricant, et le distributeur n'y est pour rien !..
La législation juridique et financière évolue en permanence...