Revenus etranger
Jipi95jo
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31 mai 2015 à 21:11
bellissima75 - 17 juil. 2015 à 16:35
bellissima75 - 17 juil. 2015 à 16:35
Bonjour,
Je suis retraite depuis peu, je suis résident fiscal francais, j'ai fais un grosse partie de ma carrière en Belgique , je dois toucher de la Belgique une retraite complémentaire sous forme de capital.
Dois je payer la CSG-RDS ? Car il semble selon un avocat fiscaliste que la France n'agit pas dans la légalité en ce qui concerne les revenus étrangers.
Dans le cas où je ne serais pas redevable de cette taxe n'en est il pas de même pour la partie de retraite mensuelle provenant de Belgique.
Merci
Je suis retraite depuis peu, je suis résident fiscal francais, j'ai fais un grosse partie de ma carrière en Belgique , je dois toucher de la Belgique une retraite complémentaire sous forme de capital.
Dois je payer la CSG-RDS ? Car il semble selon un avocat fiscaliste que la France n'agit pas dans la légalité en ce qui concerne les revenus étrangers.
Dans le cas où je ne serais pas redevable de cette taxe n'en est il pas de même pour la partie de retraite mensuelle provenant de Belgique.
Merci
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1 réponse
La cour de justice europeenne a dit que c'etait injuste et illegal de payer la CSG.
Je suis expatriee depuis 30 and en GB et je demande a etre remboursee car mes impots ont presque double a cause de la CSG.
Il faut ecrire au Conseil d'Etat, au President, aux Impots afin d'exiger qu'on nous rembourse la CSG.
C'est indispensable de de regrouper sinon aucune chance. J'ai ecrit a Mr Cadic, senateur, a Mr Lefebvre et Mr Mariani deputes, afin qu'ils nous aident a obtenir gain de cause.
Ecrivez et on verra si le Tresor Public acceptera de nous rembourser.
Je suis expatriee depuis 30 and en GB et je demande a etre remboursee car mes impots ont presque double a cause de la CSG.
Il faut ecrire au Conseil d'Etat, au President, aux Impots afin d'exiger qu'on nous rembourse la CSG.
C'est indispensable de de regrouper sinon aucune chance. J'ai ecrit a Mr Cadic, senateur, a Mr Lefebvre et Mr Mariani deputes, afin qu'ils nous aident a obtenir gain de cause.
Ecrivez et on verra si le Tresor Public acceptera de nous rembourser.
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