Csg exoneration
croisicaise
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flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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quelles sont les conditions à remplir pour etre exoneré de la csg
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Bonjour,
S'il s'agit de la csg sur les retraites , voir ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2547-csg-sur-les-retraites-2022-taux-exonerations-et-taux-reduits/
ce n'est pas le fait d'etre non imposable qui compte mais le revenu fiscal de reference.
s'il s'agit, de la csg sur les revenus du patrimoine, il n'y a pas d'exoneration
La législation juridique et financière évolue en permanence...