Csg exoneration
croisicaise
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 25 mai 2015 à 12:41
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 25 mai 2015 à 12:41
A voir également:
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flocroisic
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Modifié par flocroisic le 25/05/2015 à 12:41
Modifié par flocroisic le 25/05/2015 à 12:41
Bonjour,
S'il s'agit de la csg sur les retraites , voir ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2547-csg-sur-les-retraites-2022-taux-exonerations-et-taux-reduits/
ce n'est pas le fait d'etre non imposable qui compte mais le revenu fiscal de reference.
s'il s'agit, de la csg sur les revenus du patrimoine, il n'y a pas d'exoneration
S'il s'agit de la csg sur les retraites , voir ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2547-csg-sur-les-retraites-2022-taux-exonerations-et-taux-reduits/
ce n'est pas le fait d'etre non imposable qui compte mais le revenu fiscal de reference.
s'il s'agit, de la csg sur les revenus du patrimoine, il n'y a pas d'exoneration
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