Achat d'une maison sous tutelle
papi.62
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papi.62 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 30 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2015 - 30 mai 2015 à 11:01
papi.62 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 30 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2015 - 30 mai 2015 à 11:01
Bonjour , j'ai signé un compromis de vente pour une maison ou le propriétaire a été mis sous tutelle familiale .Je signe la vente de ma maison principale le 16 juin ,je me retrouve sans maison ce jour là car le juge des tutelles n'a pas encore envoyer le document nécessaire au notaire , le notaire nous propose de se mettre en contact avec la tutrice familiale qui aurai soit disant tout pouvoir de nous laisser les clés le 15 juin pour que l'on puisse emménagé dans cette maison sans avoir signé la vente en attendant ce document, tout en assurant la maison ,pourriez vous nous dire si c'est faisable , merci papi.62
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relou
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30 mai 2015 à 10:04
30 mai 2015 à 10:04
bonjour
la tutrice avec accord du juge peut vous permettre d'entrer dans la maison avec un bail précaire contre paiement d'une indemnité mensuelle égale à un loyer En attente de la décision finale du juge .
la tutrice avec accord du juge peut vous permettre d'entrer dans la maison avec un bail précaire contre paiement d'une indemnité mensuelle égale à un loyer En attente de la décision finale du juge .
30 mai 2015 à 10:08
30 mai 2015 à 10:15
soyez content d'entrer et payer un loyer cela vous évitera 1 déménagement .
30 mai 2015 à 10:22
30 mai 2015 à 10:36
30 mai 2015 à 11:01