Achat d'une maison sous tutelle
papi.62
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30 mai 2015 à 09:43
papi.62 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 30 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2015 - 30 mai 2015 à 11:01
papi.62 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 30 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2015 - 30 mai 2015 à 11:01
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1 réponse
relou
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30 mai 2015 à 10:04
30 mai 2015 à 10:04
bonjour
la tutrice avec accord du juge peut vous permettre d'entrer dans la maison avec un bail précaire contre paiement d'une indemnité mensuelle égale à un loyer En attente de la décision finale du juge .
la tutrice avec accord du juge peut vous permettre d'entrer dans la maison avec un bail précaire contre paiement d'une indemnité mensuelle égale à un loyer En attente de la décision finale du juge .
30 mai 2015 à 10:08
30 mai 2015 à 10:15
soyez content d'entrer et payer un loyer cela vous évitera 1 déménagement .
30 mai 2015 à 10:22
30 mai 2015 à 10:36
30 mai 2015 à 11:01