Carte vitale et remboursements sécu
lyberal
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samedi 30 mai 2015
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30 mai 2015 à 08:28
lyberal - 6 juin 2015 à 22:39
lyberal - 6 juin 2015 à 22:39
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1 réponse
Bonjour,
comment votre maman règle-t-elle le médecin et le service infirmier?
si chèque, il est facile de prouver le paiement, si en liquide, il sera difficile de le prouver.
Sa carte vitale n'est pas défectueuse, sinon les remboursement n'auraient pas été effectués.
Le médecin a fait un faux, s'il a indiqué tiers payant alors que votre mère le paie, même chose pour le service infirmier.
Assurez-vous auparavant que votre maman règle réellement ces honoraires.
Vous ne pouvez pas être présent lors d'une consultation, sans signaler votre présence ?(dans une pièce voisine par exemple)
si les faits sont avérés, dites au médecin et au service infirmier que vous allez déposer plainte pour délit sur personne vulnérable.
cdlt
Concernant l'escroquerie au préjudice d'une personne ...
www.alma-france.org > Documentation > Codes et Lois > Code pénal
Concernant l'escroquerie au préjudice d'une personne vulnérable. Article 313-2. Article 313-2. Les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et à ..
Escroquerie - Service-public.fr
vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1520.xhtml.
comment votre maman règle-t-elle le médecin et le service infirmier?
si chèque, il est facile de prouver le paiement, si en liquide, il sera difficile de le prouver.
Sa carte vitale n'est pas défectueuse, sinon les remboursement n'auraient pas été effectués.
Le médecin a fait un faux, s'il a indiqué tiers payant alors que votre mère le paie, même chose pour le service infirmier.
Assurez-vous auparavant que votre maman règle réellement ces honoraires.
Vous ne pouvez pas être présent lors d'une consultation, sans signaler votre présence ?(dans une pièce voisine par exemple)
si les faits sont avérés, dites au médecin et au service infirmier que vous allez déposer plainte pour délit sur personne vulnérable.
cdlt
Concernant l'escroquerie au préjudice d'une personne ...
www.alma-france.org > Documentation > Codes et Lois > Code pénal
Concernant l'escroquerie au préjudice d'une personne vulnérable. Article 313-2. Article 313-2. Les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et à ..
Escroquerie - Service-public.fr
vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1520.xhtml.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 juin 2015 à 22:39
bien la totalité de la consultation ou de la prise de sang, et en liquide....j' ai eu l' occasion d' être présente par 2 ou 3 fois: Cependant je ne me suis jamais préoccupée du suivi et des remboursements, j' habite hors de France et je ne m' y connais pas trop avec le système français.En Allemagne le système est différent et nous ne payons pas directement, ce sont les caisses qui règlent les médecins et autres services de santé.
Je serai en France la semaine prochaine, car ma Maman doit être opérée, je vais prendre tout le dossier et me rendre au centre de Sécurité Sociale du département pour savoir exactement depuis quand cela dure et sur quels comptes sont effectués les remboursements. J' aimerais que ce soit la Sécu. qui ait fait une erreur, je n' arrive pas à croire qu' un médecin puisse faire de telles magouilles... pour ma Maman il n' y a qu' une possibilité, c' est une faute en provenance de la CPAM....
Dans le cas contraire, il me faudra bien demander des comptes aux personnes responsables et ce sera vraiment délicat. Je pense éventuellement en parler à l' assistance
sociale dès que j' en saurai plus.
Demain je me plongerai dans l' étude des liens que vous
avez mis. Merci