Eaux pluviales

marie - 30 mai 2015 à 04:00
BmV Messages postés 91330 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 13 novembre 2024 - 2 juin 2015 à 13:24
Bonjour, Mon voisin a fait des travaux en fin 2012 chez lui, une nouvelle allée de garage avec un gros tuyau pour les évacuations de ses eaux pluviale et qui débouche aux pieds de sa haie, ses eaux sortes de son muret qui se fissure et par d'autres évacuations le longs de son muret qui existaient avant ( trentenaire cela), ce nouveaux tuyau a eu pour résultat la dégradation de mon chemin privé qui se trouve en contrebas.
Que doive faire, car quand je lui ai parle, il me répond que si nous faisons de travaux pour arranger cela, il nous donnera un coup de main, si nous avons tout le matériel et les matériaux.
Merci d'avance de votre réponse.
ML

2 réponses

BmV Messages postés 91330 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 13 novembre 2024 18 476
30 mai 2015 à 16:16
Le voisin est fautif d'avoir modifié l'écoulement naturel des eaux de pluie qui, de ce fait, créent des dégâts et des désordres.

Il doit corriger cet état de fait pour faire cesser les destructions causés par son intervention sur l'écoulement des eaux et ce, conformément à l'article 640 (et accessoirement 641) du code Civil

voir > https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006429847/2015-05-30/


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Merci, de votre réponse, cela confirme ce que supposais.
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je lui en ai parlé, il ne veux rien faire, la mairie me dit que mon chemin est privé; mais il existe à proximité 3 mètres environ l'évacuation enterrée de sa fosse septique et de ses eaux usées qui passe sous mon chemin, mon terrain en entre-bas et qui se déverse dans le ruisseau, mais il ne veux pas se relié dessus.

Comment faire s'en être obligée d'aller devant les tribunaux.
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BmV Messages postés 91330 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 13 novembre 2024 18 476
2 juin 2015 à 13:24
Rien, à part le lui signifier dans un premier temps par recommandé avec AR.

Si pas de réaction, saisir le tribunal.


Sinon : "des eaux usées qui se déversent dans un ruisseau" ????
Est-ce bien correct, ça, pour l'environnement ?
Et surtout : est-ce homologué par le service des eaux et/ou de l'assainissement ?
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