Eaux pluviales
marie
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BmV Messages postés 98544 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, Mon voisin a fait des travaux en fin 2012 chez lui, une nouvelle allée de garage avec un gros tuyau pour les évacuations de ses eaux pluviale et qui débouche aux pieds de sa haie, ses eaux sortes de son muret qui se fissure et par d'autres évacuations le longs de son muret qui existaient avant ( trentenaire cela), ce nouveaux tuyau a eu pour résultat la dégradation de mon chemin privé qui se trouve en contrebas.
Que doive faire, car quand je lui ai parle, il me répond que si nous faisons de travaux pour arranger cela, il nous donnera un coup de main, si nous avons tout le matériel et les matériaux.
Merci d'avance de votre réponse.
ML
Que doive faire, car quand je lui ai parle, il me répond que si nous faisons de travaux pour arranger cela, il nous donnera un coup de main, si nous avons tout le matériel et les matériaux.
Merci d'avance de votre réponse.
ML
2 réponses
Le voisin est fautif d'avoir modifié l'écoulement naturel des eaux de pluie qui, de ce fait, créent des dégâts et des désordres.
Il doit corriger cet état de fait pour faire cesser les destructions causés par son intervention sur l'écoulement des eaux et ce, conformément à l'article 640 (et accessoirement 641) du code Civil
voir > https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006429847/2015-05-30/
Il doit corriger cet état de fait pour faire cesser les destructions causés par son intervention sur l'écoulement des eaux et ce, conformément à l'article 640 (et accessoirement 641) du code Civil
voir > https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006429847/2015-05-30/
Rien, à part le lui signifier dans un premier temps par recommandé avec AR.
Si pas de réaction, saisir le tribunal.
Sinon : "des eaux usées qui se déversent dans un ruisseau" ????
Est-ce bien correct, ça, pour l'environnement ?
Et surtout : est-ce homologué par le service des eaux et/ou de l'assainissement ?
Si pas de réaction, saisir le tribunal.
Sinon : "des eaux usées qui se déversent dans un ruisseau" ????
Est-ce bien correct, ça, pour l'environnement ?
Et surtout : est-ce homologué par le service des eaux et/ou de l'assainissement ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Comment faire s'en être obligée d'aller devant les tribunaux.