Compromis de vente annulé
Boubrette
Messages postés
1
Date d'inscription
vendredi 29 mai 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mai 2015
-
29 mai 2015 à 22:58
Boubrette - 31 mai 2015 à 13:06
Boubrette - 31 mai 2015 à 13:06
Mon fils a signé en mars dernier un compromis de vente chez un notaire avec un couple de personnes âgées en maison de retraite et désireuses de vendre leur maison; il a obtenu les fonds de sa banque et rendez vous était fixé par le notaire la semaine prochaine pour signer la vente; or le notaire vient de le rappeler pour lui dire qu'une procédure de tutelle est en cours depuis décembre dernier et que la vente ne peut avoir lieu pour l'instant. Mon fils a déjà payé des frais au notaire ainsi que des frais de dossier à la banque. Si la vente ne peut avoir lieu, sera-t-il remboursé de ses frais? Le notaire n'aurait-il pas du s'informer auprès de la direction de la maison de retraite avant d'engager le compromis de vente?
A voir également:
- Compromis de vente annulé
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Decharge de vente - - Modèles de lettres Patrimoine
- Modele lettre demande d'annulation de majoration - Guide
- Annuler vente leboncoin ✓ - Forum Consommation
1 réponse
^^Marie^^
Messages postés
114053
Date d'inscription
mardi 6 septembre 2005
Statut
Membre
Dernière intervention
28 août 2020
4 333
30 mai 2015 à 07:53
30 mai 2015 à 07:53
Bonjour
Attendre la décision du Juge des tutelles.
Votre fils est passé par agence ou de particulier à particulier ?
@+
Attendre la décision du Juge des tutelles.
Votre fils est passé par agence ou de particulier à particulier ?
@+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
31 mai 2015 à 13:06
Il reste à espérer que la décision du Juge des tutelles ne tardera pas car cela entraînerait des frais supplémentaires (résiliation du bail pour notre fils, etc).
Merci Marie pour votre réponse.