Compromis de vente annulé
Boubrette
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Boubrette -
Boubrette -
Mon fils a signé en mars dernier un compromis de vente chez un notaire avec un couple de personnes âgées en maison de retraite et désireuses de vendre leur maison; il a obtenu les fonds de sa banque et rendez vous était fixé par le notaire la semaine prochaine pour signer la vente; or le notaire vient de le rappeler pour lui dire qu'une procédure de tutelle est en cours depuis décembre dernier et que la vente ne peut avoir lieu pour l'instant. Mon fils a déjà payé des frais au notaire ainsi que des frais de dossier à la banque. Si la vente ne peut avoir lieu, sera-t-il remboursé de ses frais? Le notaire n'aurait-il pas du s'informer auprès de la direction de la maison de retraite avant d'engager le compromis de vente?
1 réponse
-
Bonjour
Attendre la décision du Juge des tutelles.
Votre fils est passé par agence ou de particulier à particulier ?
@+
-
De particulier à particulier; cependant avant de signer le compromis de vente, le notaire de notre fils lui a dit que compte tenu de l'âge de ces personnes et qu'elles étaient en maison de retraite, il devrait rencontrer le couple pour vérifier qu'elles étaient bien aptes à signer un compromis de vente; ce qu'il a fait, et il a alors établi et fait signer les documents dans les règles.
Il reste à espérer que la décision du Juge des tutelles ne tardera pas car cela entraînerait des frais supplémentaires (résiliation du bail pour notre fils, etc).
Merci Marie pour votre réponse.
-
La législation juridique et financière évolue en permanence...