Compromis de vente annulé
Boubrette
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Boubrette -
Boubrette -
Mon fils a signé en mars dernier un compromis de vente chez un notaire avec un couple de personnes âgées en maison de retraite et désireuses de vendre leur maison; il a obtenu les fonds de sa banque et rendez vous était fixé par le notaire la semaine prochaine pour signer la vente; or le notaire vient de le rappeler pour lui dire qu'une procédure de tutelle est en cours depuis décembre dernier et que la vente ne peut avoir lieu pour l'instant. Mon fils a déjà payé des frais au notaire ainsi que des frais de dossier à la banque. Si la vente ne peut avoir lieu, sera-t-il remboursé de ses frais? Le notaire n'aurait-il pas du s'informer auprès de la direction de la maison de retraite avant d'engager le compromis de vente?
A voir également:
- Compromis de vente annulé
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Compromis signé maison toujours en vente - Forum Immobilier
- Location pendant compromis de vente - Forum Immobilier
- Sanibroyeur compromis de vente - Forum Immobilier
- Plafond vente ferraille particulier - Forum déclaration de revenus

Il reste à espérer que la décision du Juge des tutelles ne tardera pas car cela entraînerait des frais supplémentaires (résiliation du bail pour notre fils, etc).
Merci Marie pour votre réponse.