Suis-je obliger de laisser faire le DPE à mon agence?

Aurore2112 - Modifié par Aurore2112 le 29/05/2015 à 20:45
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 1 juin 2015 à 19:15
Bonjour,

C'est avec beaucoup de questions que je me permets de venir vers vous.
En effet, je me trouve dans une situation plutôt fâcheuse avec l'agence qui gère la maison que je loue et le propriétaire de la dite maison.
J'ai emménagé avec mon compagnon dans cette maison en novembre 2011, tout c'est très bien passé jusqu'au début de l'année lorsque les locataires de la maison d'a côté sont partis (il s'agit d'une maison mitoyenne, le propriétaire possède les deux maison). Le propriétaire a donc décider d'effectuer des travaux dans la maison d'a coté pour la diviser en deux. Ceci est bien évidement dans son droit mais cela a engendré énormément de bruit. L'agence nous à également demandé si nous acceptions qu'il fasse de même avec la maison que nous habitons, ce que nous avons refusé. Suite aux nuisances sonores et à la présence quotidienne du propriétaire qui effectue lui-même les travaux, et qui en profitait pour nous épier (il a été jusqu'à regarder à travers la bais vitré pensant que nous étions absent), nous avons décidé de déposer un préavis qui se termine mi-juin.
C'est avec étonnement que j'ai reçu ce jour un e-mail de mon agence me prévenant qu'elle avait fournit mes coordonnées à un expert afin que je prenne rendez-vous avec lui pour qu'il réalise un DPE. C'est alors que je me suis aperçu que je ne possédais aucun justificatif de DPE pour la maison. Voici la situation qui amène mes questions:

- Pourquoi l'agence veut-elle réaliser un DPE avant notre départ et alors que de gros travaux vont être réaliser après notre départ?
- Suis-je obligé prendre ce rendez-vous avec cet expert pour qu'il réalise le DPE alors que nous sommes en plein déménagement et que mon compagnon et moi travaillons avec des horaires décalé (travail de nuit plusieurs fois par mois)?
- Le DPE était-il obligatoire en 2011 quand nous sommes entrés dans la maison et si oui, à quoi c'est exposé l'agence en ne nous le fournissant pas lors de notre entrée dans les lieux?
- Est-ce grave de ne pas l'avoir demandé avant?

C'est avec la plus grande des reconnaissance que je recevrais vos réponses.

Cordialement,

Aurore

1 réponse

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 531
29 mai 2015 à 20:54
Bonjour,

Pourquoi l'agence réalise un DPE alors que des travaux vont être effectués ?
C'est une bonne question !

Non, vous n'êtes pas obligé de prendre RV avec l'expert puisque vous n'êtes concerné en rien par ce RV. Par contre, si ce RV est fixé, vous serez obligé de laisser l'accès ... mais si votre départ est imminent, ils peuvent peut-être attendre quelques jours ?

Oui, le DPE était obligatoire en 2011 et l'agence avait obligation de le préciser sur l'annonce de location. Cependant, aucune sanction n'est prévue en cas de manquement.

Cdlt
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Aurore2112 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 29 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2015
29 mai 2015 à 21:08
Merci beaucoup de votre réponse.
Si je comprends bien, si l'agence prennait elle-même rendez-vous, il pourrait m'imposer une date? Que se passerait-il si je ne pouvais pas être la, je n'ai pas l'obligation de leur donner mes clés?
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 531
1 juin 2015 à 19:15
Non, ils doivent organiser le RV en tenant compte de vos disponibilités. Vous n'avez pas obligation de leur donner vos clés mais vous ne pouvez pas non plus refuser l'accès à votre logement. Donc, soit le RV est à organiser entre eux et vous, soit vous demandez à une amie de les recevoir en votre absence, soit vous leur confiez vos clés.
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