Remboursement trop percu pension alimentaire

is - 29 mai 2015 à 18:08
 Aliénor - 7 oct. 2016 à 11:50
Bonjour,
J ai un jugement en ma possession de mars 2O15 qui précise que mon fils ne devait plus percevoir de P.A. à compter de juillet 2O14 suite travail. Mon ex a payé de juillet à octobrfe 2O14.
Ce meme jugement n indique aucun remboursement à faire, ni montant à rembourser.
Silence radio de mon ex.
Sauf que hier un huissier est venu me remettre un commandement....saisie vente en m indiquant "trop percu PA et frais en sus evidemment)
est ce normal qu un juissier ait entrepris cette demarche alors qu il n y a rien d indiqué sur le jugement ?
j ai appelé cet huissier ? on m a dit "qu il ne falllait pas sortir de ST CYR pour comprendre que je devais rembourser de moi meme ce trop perçu ."
je conteste la demarche vu que mon ex ne m a jamais écrit ni réclamé cette somme.
La procédure est elle "normale" vu que rien n est indiqué sur le jugement?

Merci pour vos renseignements.

5 réponses

isadelvalle
30 mai 2015 à 20:21
Merci, je vais faire un courrier au juge d execution . Merci pour vos réponses à tous .
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sophiag Messages postés 38399 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 035
30 mai 2015 à 20:23
Non, vous ne pouvez pas et ne devez pas faire un courrier au juge d'exécution
Faites opposition et c'est à celui qui demande de saisir le juge
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isadelvalle
30 mai 2015 à 21:46
Ok.. Je vais faire opposition alors...merci pour votre aide..c est sympa..
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sophiag Messages postés 38399 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 035
30 mai 2015 à 22:40
Je vous en prie
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