Remboursement trop percu pension alimentaire
Bonjour,
J ai un jugement en ma possession de mars 2O15 qui précise que mon fils ne devait plus percevoir de P.A. à compter de juillet 2O14 suite travail. Mon ex a payé de juillet à octobrfe 2O14.
Ce meme jugement n indique aucun remboursement à faire, ni montant à rembourser.
Silence radio de mon ex.
Sauf que hier un huissier est venu me remettre un commandement....saisie vente en m indiquant "trop percu PA et frais en sus evidemment)
est ce normal qu un juissier ait entrepris cette demarche alors qu il n y a rien d indiqué sur le jugement ?
j ai appelé cet huissier ? on m a dit "qu il ne falllait pas sortir de ST CYR pour comprendre que je devais rembourser de moi meme ce trop perçu ."
je conteste la demarche vu que mon ex ne m a jamais écrit ni réclamé cette somme.
La procédure est elle "normale" vu que rien n est indiqué sur le jugement?
Merci pour vos renseignements.
J ai un jugement en ma possession de mars 2O15 qui précise que mon fils ne devait plus percevoir de P.A. à compter de juillet 2O14 suite travail. Mon ex a payé de juillet à octobrfe 2O14.
Ce meme jugement n indique aucun remboursement à faire, ni montant à rembourser.
Silence radio de mon ex.
Sauf que hier un huissier est venu me remettre un commandement....saisie vente en m indiquant "trop percu PA et frais en sus evidemment)
est ce normal qu un juissier ait entrepris cette demarche alors qu il n y a rien d indiqué sur le jugement ?
j ai appelé cet huissier ? on m a dit "qu il ne falllait pas sortir de ST CYR pour comprendre que je devais rembourser de moi meme ce trop perçu ."
je conteste la demarche vu que mon ex ne m a jamais écrit ni réclamé cette somme.
La procédure est elle "normale" vu que rien n est indiqué sur le jugement?
Merci pour vos renseignements.
A voir également:
- Peut on récupérer le trop perçu d'une pension alimentaire
- Indice insee pension alimentaire 2024 - - Divorce et séparation
- Tableau indice pension alimentaire - Forum pension alimentaire
- Trop perçu - Forum Chômage
- Pension de réversion - Guide
- Pension alimentaire et internat ✓ - Forum garde d'enfants
30 mai 2015 à 20:23
Faites opposition et c'est à celui qui demande de saisir le juge
30 mai 2015 à 21:46
30 mai 2015 à 22:40