Remboursement trop percu pension alimentaire

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 Aliénor -
Bonjour,
J ai un jugement en ma possession de mars 2O15 qui précise que mon fils ne devait plus percevoir de P.A. à compter de juillet 2O14 suite travail. Mon ex a payé de juillet à octobrfe 2O14.
Ce meme jugement n indique aucun remboursement à faire, ni montant à rembourser.
Silence radio de mon ex.
Sauf que hier un huissier est venu me remettre un commandement....saisie vente en m indiquant "trop percu PA et frais en sus evidemment)
est ce normal qu un juissier ait entrepris cette demarche alors qu il n y a rien d indiqué sur le jugement ?
j ai appelé cet huissier ? on m a dit "qu il ne falllait pas sortir de ST CYR pour comprendre que je devais rembourser de moi meme ce trop perçu ."
je conteste la demarche vu que mon ex ne m a jamais écrit ni réclamé cette somme.
La procédure est elle "normale" vu que rien n est indiqué sur le jugement?

Merci pour vos renseignements.
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5 réponses


Merci, je vais faire un courrier au juge d execution . Merci pour vos réponses à tous .
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Non, vous ne pouvez pas et ne devez pas faire un courrier au juge d'exécution
Faites opposition et c'est à celui qui demande de saisir le juge

Ok.. Je vais faire opposition alors...merci pour votre aide..c est sympa..
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Je vous en prie
Bonjour,
Il y a un an, mon ex-mari a obtenu une réduction de la pension alimentaire versée à notre fille, qui est majeur, étudiante et vit en Angleterre.
Avant cette nouvelle décision, la pension était saisie directement sur son salaire, suite au manquement de ses obligations et à l'intervention d'un huissier, versée sur mon compte et je me chargeais de la reverser sur le compte de ma fille. La nouvelle décision lui a octroyé le droit à une réduction de 100€ du montant mensuel et stipule un versement direct du père à notre fille.
Le problème est que, jusqu'à présent, il n'avais jamais fait appliquer cette décision, mais il y a une semaine, j'ai appris par l'huissier qu'il a fait la mainlevée et a chargé ce même huissier de récupérer le trop perçu.
J'ai toujours versée toute la pension à notre fille et j'ai des documents qui le prouvent. La décision ne mentionne rien sur un remboursement. Est-ce que sa demande est fondée ? A-t-il le droit de me demander, à moi, ou à notre fille un remboursement. Il me harcèle de textos et dit qu'il féra procéder à une exécution forcée par huissier. Est-ce possible ?
Merci pour vos lumières.
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Bonjour
Vous devez former opposition dans un délai d'un mois normalement.
Un peu de lecture.
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?PHPSESSID=32a2497d47c173978c0f815c684bf097&topic=7.msg15#msg15

Je vous remercie... Je vais sans tarder faire le nécessaire car d autres personnes m ont dit qu été ne pouvais rien faire..vu que c est un huissier qui m à remis un commandement avant saisie vente...a part soit payer ou alors laisser suivre la procédure...
Encore Merci....
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21 octobre 2018
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Bonjour,

L'opposition permettra probablement d'échelonner la dette mais en toute logique, s'il est inscrit que la pension n'était plus dûe à compter de juillet 2014, il fallait rembourser le trop perçu. Nul besoin d'un nouveau jugement pour le préciser.

Cordialement
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10 mars 2020
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Bonsoir Sarah

Au contraire, il faut bien un jugement pour statuer le remboursement.
Des jugements comme cela, j'en ai vu un peu trop, il ne condamne pas à payer, mais établit juste une date .
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21 octobre 2018
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salut sophia,

Pas très logique tout ça lol

Merci en tout cas pour l'info, perso j'aurais remboursé directement.
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10 mars 2020
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Tant qu'un jugement ne condamne pas à rembourser, on ne doit rien.
J'ai souvent vu cela, seul le juge d'exécution peut trancher.
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21 octobre 2018
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merci sophia, c'est bon à savoir