Séparation et radiation de l'école
MAHE81
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Le-Passant Messages postés 1244 Statut Membre -
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Bonjour,
Il y a 7 ans, j'ai quitté ma ville Toulouse, ma famille, mon travail et ma maison (que je louais) pour aller vivre dans le Tarn avec mon concubin (nous ne sommes ni mariés ni pacsés).
Je suis très inquiète et stressée. Je ne m'entends plus depuis à peu près trois ans avec le père de ma fille. Si il n'y avait pas la petite, je serai partie depuis longtemps. Il me fait du harcèlement moral, cherche tout le temps à me faire culpabiliser car je n'ai pas trouvé de travail ici, car je souhaitais rester dans la fonction publique. Je précise que je suis en disponibilité, je travaillais à Toulouse avant.
J'ai amené tout mes meubles, ma vaisselle, toute ma maison chez lui et nous avons aménagé sa maison avec beaucoup de mes affaires et de mes meubles.
Je précise que nous vivons dans un tout petit hameau de 15 maisons, et il a toutes sa famille à côté. Donc il se sent fort, car moi je suis seule ici.
Je m'occupe de ma fille depuis qu'elle est née.
Je veux partir avec elle à Toulouse, où je reprendrai mon travail et où j'ai acheté un appartement que je loue (j'avais vendu ma maison). En attendant de le reprendre je vivrai chez ma mère.
Je dois la faire radier de l'école ici, dans un tout petit village pour pouvoir l'inscrire à Toulouse. On m'a dit qu'il fallait que le papa donne aussi son accord, mais je suis sûre qu'il refusera pour pouvoir garder notre fille. Il n'aime pas que j'aille voir ma famille un week-end, ou une semaine, pour que la petite voit sa grand-mère, prétextant que je la lui enlève. Lui ne veut jamais venir, il n'aime que son trou perdu et pas la ville où il s'ennuie. Ici nous ne voyons que la forêt et les champs. Je veux que ma fille connaisse aussi la ville afin qu'elle ne devienne pas une sauvage.(je l'amène au muséum, on prend le métro, on visite, on fait plein de choses)
Ses grand-parents et sa famille ici habitent à côté et la voit presque tous les jours, alors que ma famille et sa grand-mère à Toulouse ne la voient pas autant.
Il dit que je vis à ses crochets, que je suis laide, feignante, que je n'ai pas de boulot (impossible ici de trouver) et j'en passe. Croyez-moi je ne suis rien de tout cela. Je crois qu'il essaie de me démolir moralement et nerveusement pour obtenir la garde de la petite. Il dit à notre fille "ta mère est méchante elle est bête, elle est folle" et plein d'autres choses. Je ne comprends pas comment on peut faire ça avec un enfant qui n'a même pas 6 ans. Moi je ne le critique pas auprès de la petite, c'est son père et je sais qu'il l'aime.
Il la prend avec lui tous les jours, je ne la vois que pour dîner le soir et je la couche en lui lisant une histoire tous les soirs. Je ne peux en profiter que le mercredi après-midi quand il travaille. Je la fais suivre et n'ai jamais loupé une RV chez un docteur.
Je n'en peux plus de vivre comme cela et ne dors pas bien, je me réveille et je commence à calculer, comment faire ? Je suis perdue. Je vis dans le stress en permanence.Je me pose beaucoup de questions et j'ai peur. Je n'arrive même plus à réfléchir par moment.
Mon avocate me dit de partir, mais il faut le certificat de radiation de l'école.
Que faire si le papa refuse la radiation de l'école ?
Est-ce que je peux quand même partir avec ma fille à Toulouse et faire l'inscription à la nouvelle école, sans avoir le certificat de radiation, en attendant de passer devant le JAF ? (Elle rentre en classe de CP en septembre) ?
Pouvez-vous m'éclairer et m'aider rapidement. Merci beaucoup d'avance.
Il y a 7 ans, j'ai quitté ma ville Toulouse, ma famille, mon travail et ma maison (que je louais) pour aller vivre dans le Tarn avec mon concubin (nous ne sommes ni mariés ni pacsés).
Je suis très inquiète et stressée. Je ne m'entends plus depuis à peu près trois ans avec le père de ma fille. Si il n'y avait pas la petite, je serai partie depuis longtemps. Il me fait du harcèlement moral, cherche tout le temps à me faire culpabiliser car je n'ai pas trouvé de travail ici, car je souhaitais rester dans la fonction publique. Je précise que je suis en disponibilité, je travaillais à Toulouse avant.
J'ai amené tout mes meubles, ma vaisselle, toute ma maison chez lui et nous avons aménagé sa maison avec beaucoup de mes affaires et de mes meubles.
Je précise que nous vivons dans un tout petit hameau de 15 maisons, et il a toutes sa famille à côté. Donc il se sent fort, car moi je suis seule ici.
Je m'occupe de ma fille depuis qu'elle est née.
Je veux partir avec elle à Toulouse, où je reprendrai mon travail et où j'ai acheté un appartement que je loue (j'avais vendu ma maison). En attendant de le reprendre je vivrai chez ma mère.
Je dois la faire radier de l'école ici, dans un tout petit village pour pouvoir l'inscrire à Toulouse. On m'a dit qu'il fallait que le papa donne aussi son accord, mais je suis sûre qu'il refusera pour pouvoir garder notre fille. Il n'aime pas que j'aille voir ma famille un week-end, ou une semaine, pour que la petite voit sa grand-mère, prétextant que je la lui enlève. Lui ne veut jamais venir, il n'aime que son trou perdu et pas la ville où il s'ennuie. Ici nous ne voyons que la forêt et les champs. Je veux que ma fille connaisse aussi la ville afin qu'elle ne devienne pas une sauvage.(je l'amène au muséum, on prend le métro, on visite, on fait plein de choses)
Ses grand-parents et sa famille ici habitent à côté et la voit presque tous les jours, alors que ma famille et sa grand-mère à Toulouse ne la voient pas autant.
Il dit que je vis à ses crochets, que je suis laide, feignante, que je n'ai pas de boulot (impossible ici de trouver) et j'en passe. Croyez-moi je ne suis rien de tout cela. Je crois qu'il essaie de me démolir moralement et nerveusement pour obtenir la garde de la petite. Il dit à notre fille "ta mère est méchante elle est bête, elle est folle" et plein d'autres choses. Je ne comprends pas comment on peut faire ça avec un enfant qui n'a même pas 6 ans. Moi je ne le critique pas auprès de la petite, c'est son père et je sais qu'il l'aime.
Il la prend avec lui tous les jours, je ne la vois que pour dîner le soir et je la couche en lui lisant une histoire tous les soirs. Je ne peux en profiter que le mercredi après-midi quand il travaille. Je la fais suivre et n'ai jamais loupé une RV chez un docteur.
Je n'en peux plus de vivre comme cela et ne dors pas bien, je me réveille et je commence à calculer, comment faire ? Je suis perdue. Je vis dans le stress en permanence.Je me pose beaucoup de questions et j'ai peur. Je n'arrive même plus à réfléchir par moment.
Mon avocate me dit de partir, mais il faut le certificat de radiation de l'école.
Que faire si le papa refuse la radiation de l'école ?
Est-ce que je peux quand même partir avec ma fille à Toulouse et faire l'inscription à la nouvelle école, sans avoir le certificat de radiation, en attendant de passer devant le JAF ? (Elle rentre en classe de CP en septembre) ?
Pouvez-vous m'éclairer et m'aider rapidement. Merci beaucoup d'avance.
A voir également:
- Tribunal administratif de rouen
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- Refus visite pmi école - Forum éducation
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2 réponses
J'ai trouvé cet article qui peut vous intéresser dans la partie NB:
S'agissant de l'inscription, le juge administratif considère en revanche qu'en dépit des dispositions du code civil, un chef d'établissement est tenu de procéder à l'inscription d'enfants dès lors qu'ils sont soumis à l'obligation scolaire, en vertu de l'article L. 131-1 du code de l'éducation, et qu'aucune disposition législative ou réglementaire ne prévoit que l'inscription d'un élève est soumise à la condition préalable de sa radiation des listes de l'établissement antérieurement fréquenté (cf. T.A. Rouen, 21 octobre 2010, M. X, n° 1002098, LIJ n° 156, juin 2011, p. 6 ; confirmé par C.A.A. Douai, 10 novembre 2011, M. X, n° 10DA01666).
http://www.sne-csen.net/CERTIFICAT-DE-RADIATION_a329.html
S'agissant de l'inscription, le juge administratif considère en revanche qu'en dépit des dispositions du code civil, un chef d'établissement est tenu de procéder à l'inscription d'enfants dès lors qu'ils sont soumis à l'obligation scolaire, en vertu de l'article L. 131-1 du code de l'éducation, et qu'aucune disposition législative ou réglementaire ne prévoit que l'inscription d'un élève est soumise à la condition préalable de sa radiation des listes de l'établissement antérieurement fréquenté (cf. T.A. Rouen, 21 octobre 2010, M. X, n° 1002098, LIJ n° 156, juin 2011, p. 6 ; confirmé par C.A.A. Douai, 10 novembre 2011, M. X, n° 10DA01666).
http://www.sne-csen.net/CERTIFICAT-DE-RADIATION_a329.html
Bonjour feloxe,
Merci pour l'info.
Je viens de découvrir que la radiation et l'inscription étaient considérés, comme des actes usuels. C'est bon à savoir
Merci pour l'info.
Je viens de découvrir que la radiation et l'inscription étaient considérés, comme des actes usuels. C'est bon à savoir
Bonjour,
Il serait intéressant de lire ce même article avec un temps soi peu de lecture non sélective :
il est bien écrit " radiation et d'inscription de l'enfant avaient été prises par l'administration « postérieurement à l'ordonnance [...] par laquelle le juge de la mise en état du tribunal de grande instance de Mâcon avait fixé [la] résidence [de l'enfant] auprès de sa mère », dans une commune différente de celle où résidait son père. "
N'ayant pas d'ordonnance de non conciliation vous octroyant la garde principale mais temporaire de la petite, vous ne rentrez pas vraiment dans le cadre de cet article.
Pour l'inscription il est vrai que la radiation "papier" n'est pas obligatoire mais qui sait vous aurez peut être à faire face à un fonctionnaire consciencieux..
Il serait intéressant de lire ce même article avec un temps soi peu de lecture non sélective :
il est bien écrit " radiation et d'inscription de l'enfant avaient été prises par l'administration « postérieurement à l'ordonnance [...] par laquelle le juge de la mise en état du tribunal de grande instance de Mâcon avait fixé [la] résidence [de l'enfant] auprès de sa mère », dans une commune différente de celle où résidait son père. "
N'ayant pas d'ordonnance de non conciliation vous octroyant la garde principale mais temporaire de la petite, vous ne rentrez pas vraiment dans le cadre de cet article.
Pour l'inscription il est vrai que la radiation "papier" n'est pas obligatoire mais qui sait vous aurez peut être à faire face à un fonctionnaire consciencieux..
Merci à vous pour ces infos.
Moi j'ai toujours vu et lu qu'il fallait obligatoirement radier l'enfant de son ancienne école pour l'inscrire dans une nouvelle. Mais moi je fais cela dans l'urgence car je dois partir le plus vite possible d'ici et je ne voudrais pas me mettre en tort par rapport à la loi. Je vais l'inscrire à Toulouse et je verrai bien par la suite, mais je pense qu'il faut qu'elle termine son année scolaire ici jusqu'au vacances, avant de partir, non ? Elle n'est qu'en maternelle encore mais je ne tiens pas à ce que son père se serve de ça contre moi !
Je suis quelqu'un de très sensible et ça m'arrache le coeur de séparer ma fille de son père, mais entre nous c'est fini depuis 3 ans. Je suis restée par rapport à la petite, mais là je ne peux plus vivre comme ça (je n'ai pas de vie sociale et je veux reprendre mon travail à Toulouse) et je pense que ma fille doit le sentir et souffrir aussi. Pour moi, la décision de partir est très difficile à prendre surtout par rapport à elle, car elle aime son père et je sais qu'il l'aime.
Mais une fois parties, il faudra attendre d'être convoqués chez le JAF pour savoir qui aura la garde. En attendant, elle sera à Toulouse et j'ai peur qu'il viennent la chercher. Il va être très malheureux je le sais, mais en attendant cette décision je ne sais pas si il a le droit de venir voir sa fille ? Pouvez-vous m'éclairer à ce sujet ?
Moi j'ai toujours vu et lu qu'il fallait obligatoirement radier l'enfant de son ancienne école pour l'inscrire dans une nouvelle. Mais moi je fais cela dans l'urgence car je dois partir le plus vite possible d'ici et je ne voudrais pas me mettre en tort par rapport à la loi. Je vais l'inscrire à Toulouse et je verrai bien par la suite, mais je pense qu'il faut qu'elle termine son année scolaire ici jusqu'au vacances, avant de partir, non ? Elle n'est qu'en maternelle encore mais je ne tiens pas à ce que son père se serve de ça contre moi !
Je suis quelqu'un de très sensible et ça m'arrache le coeur de séparer ma fille de son père, mais entre nous c'est fini depuis 3 ans. Je suis restée par rapport à la petite, mais là je ne peux plus vivre comme ça (je n'ai pas de vie sociale et je veux reprendre mon travail à Toulouse) et je pense que ma fille doit le sentir et souffrir aussi. Pour moi, la décision de partir est très difficile à prendre surtout par rapport à elle, car elle aime son père et je sais qu'il l'aime.
Mais une fois parties, il faudra attendre d'être convoqués chez le JAF pour savoir qui aura la garde. En attendant, elle sera à Toulouse et j'ai peur qu'il viennent la chercher. Il va être très malheureux je le sais, mais en attendant cette décision je ne sais pas si il a le droit de venir voir sa fille ? Pouvez-vous m'éclairer à ce sujet ?
Pardon pour le retard de ma réponse (problème internet). Je vous remercie beaucoup pour vos infos, qui me rassurent un peu. Je vais avoir beaucoup de démarches à faire sur Toulouse car j'ai 3h00 de route à faire aller-retour là-bas. Il ne faut pas qu'il soit présent quand je partirai. Mais comment expliquer cela à ma fille. Encore merci à vous.