Savoir mes droit de garde
roro
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Modifié par pititenouette le 29/05/2015 à 10:45
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 29 mai 2015 à 10:49
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A voir également:
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2 réponses
pititenouette
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29 mai 2015 à 10:49
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Bonjour
Quelle est votre situation vis à vis de la maman à ce jour ?
Vous êtes toujours en contact?
Un accord amiable est possible avec la maman?
Vous avez la possibilité de convenir d'un accord amiable avec la maman pour définir la garde de cet enfant et la pension alimentaire
Ou saisir le Jaf pour obtenir la garde ou le droit de visite et d'hébergement sur cet enfant et faire fixer la pension alimentaire.
Du fait que l'enfant a été reconnu avant ses 1 an vous avez l'autorité parentale sur cet enfant
les mêmes droits et mêmes devoirs que la maman vis à vis de l'enfant
Quelle est votre situation vis à vis de la maman à ce jour ?
Vous êtes toujours en contact?
Un accord amiable est possible avec la maman?
Vous avez la possibilité de convenir d'un accord amiable avec la maman pour définir la garde de cet enfant et la pension alimentaire
Ou saisir le Jaf pour obtenir la garde ou le droit de visite et d'hébergement sur cet enfant et faire fixer la pension alimentaire.
Du fait que l'enfant a été reconnu avant ses 1 an vous avez l'autorité parentale sur cet enfant
les mêmes droits et mêmes devoirs que la maman vis à vis de l'enfant