Rupture conventionnelle d'un contrat de travail en CDI

xxzz13 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 29 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2015 - 29 mai 2015 à 08:57
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 29 mai 2015 à 13:04
Bonjour,
Pourriez vous m'informer de quel montant net me sera versé concernant mon indemnité spécifique de rupture conventionnelle.
Je connais la somme en brut , elle est de 22675,05 euros , je souhaiterais savoir sachant que certaines retenues seront calculées sur cette indemnité à combien elle me reviendra en net ? ordinairement il est calculé 23 pour cent en retenues , mais mon directeur m'a certifiée que cela serait un pourcentage plus faible.
Je souhaiterais avoir votre réponse rapidement Merci d'avance..
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3 réponses

marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 874
29 mai 2015 à 09:05
hello

vous avez une indemnité supra légale ?

si non : pas de cotisations sur l'indemnité

si oui : la part qui excède le montant de l'indemnité légale ou conventionnelle est soumise à la csg et à la crds

bonne journée
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xxzz13 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 29 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2015
29 mai 2015 à 09:28
Ok merci mais cela ne me dit pas sur quel pourcentage en net sera calculé l'indemnité? Sachant que sur le salaire , 23 °/° sont calculés en cotisations. Il m'a semblé comprendre que le calcul sur cette indemnité spécifique de rupture conventionnelle serait calculée sur 19 pour cent. ?
Auriez vous l'info à me donner à combien de temps le délai de carence s'élèverait pour toucher mon alloc chômage .?.. Merci
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 874
Modifié par marylou. le 29/05/2015 à 12:16
CSG : 7.50 %
CRDS : 0.50 %
soit un total de 8 %

pourquoi 19 % ?

relisez ma réponse de 9 h 05 et vous verrez si l'indemnité est soumise ou non !
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xxzz13 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 29 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2015
29 mai 2015 à 11:53
Ok merci mais cela ne me dit pas sur quel pourcentage en net sera calculé l'indemnité? Sachant que sur le salaire , 23 °/° sont calculés en cotisations. Il m'a semblé comprendre que le calcul sur cette indemnité spécifique de rupture conventionnelle serait calculée sur 19 pour cent. ?
Auriez vous l'info à me donner à combien de temps le délai de carence s'élèverait pour toucher mon alloc chômage .?.. Merci
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xxzz13 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 29 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2015
29 mai 2015 à 12:55
Je vous remercie pour vos calculs ,mais je ne sais pas quel est le pourcentage pour effectuer le calcul du montant de l'indemnité de rupture conventionnelle, je suis salariée d'une maison d''enfants à caractère sanitaire et social ma convention collective et 51 ... et non 66.
Mais il me semblait que c'était 19% et non 23%.
Merci encore pour votre patience à mon égard . Bonne journée.
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 874
29 mai 2015 à 13:04
je vous l'ai expliqué ...

si indemnité légale : pas de cotisations dessus

si indemnité supra légale : csg + crds sur la partie qui excède le montant de l'indemnité légale.

je ne sais pas comment le dire mieux que ça !!!

vous savez bien si vous avez eu l'indemnité légale ou si vous avez négocié plus !!!
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