Envoi par la poste perdu, que faire?

RubyAnne Messages postés 45 Statut Membre -  
Dubaque60 Messages postés 1602 Statut Membre -
Bonjour,

Je vends ma bibliothèque par internet. J'envoie de nombreux courriers ou colis et je propose aux acheteurs de choisir le mode d'envoi, soit en lettre suivie soit en lettre ordinaire ou en colis suivant le poids. Jusqu'à aujourd'hui jamais eu aucun problème mais là, un livre envoyé le 7 mai n'est jamais arrivé. L'acheteur avait choisi un envoi en lettre verte.
Qu'est-ce qui se passe en général dans ce cas?
Dois-je rembourser? même si je ne suis pas responsable? je n'ai aucune preuve de l'avoir envoyé tout comme je n'ai aucune preuve qu'il n'a jamais été reçu...bien que je pense la personne de bonne foi.
Merci d'avance si vous avez des réponses

3 réponses

Caraf Messages postés 315 Statut Membre 26
 
Bonjour,

C'est à l'expéditeur de prouver que le colis est bien arrivé.
Vous devez donc rembourser l'acheteur.
Pour faire la même chose que vous, j'envoie systématiquement avec un suivi, au cas où.
1
RubyAnne Messages postés 45 Statut Membre
 
Merci pour votre réponse!
Entre temps j'ai contacté le service consommateur de la poste.
Une enquête est en cours.....
Mais ils m'ont dit que vu que c'est le choix de l'acheteur de ne pas prendre en "suivi" c'était lui qui avait pris le risque et devait l'assumer ....et m'ont dit que La Poste n'est, en principe, tenue à verser aucune indemnité en cas de perte ou de retard d'acheminement (articles L7 et L13 du Code des P et T)....

Donc si vous aviez un texte de loi, ou la source où il est dit que c'est l'expéditeur qui doit rembourser en cas de perte par la poste....

Merci
0
Caraf Messages postés 315 Statut Membre 26
 
Je ne connais pas le texte de loi mais vous pouvez avoir quelques infos ici --> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10037
0
RubyAnne Messages postés 45 Statut Membre
 
Merci pour le lien Caraf,
j'ai bien lu mais cela ne concerne que les vendeurs professionnels....bon de commande, contrat etc....rien en ce qui concerne les particuliers.

je continue ma lecture,
Merci!
0
Dubaque60 Messages postés 1602 Statut Membre 371
 
Bonjour,

Faites un tour sur les CGV de la poste et en particulier
7.Article 5 : Responsabilité de La Poste

https://www.laposte.fr/conditions-generales-de-vente

Cdlt
0