Indemnité forfaitaire voiture pendant congés maternité

marie levieux - 28 mai 2015 à 10:39
 MR - 28 mai 2015 à 19:13
Bonjour,
Mon employeur me verse 460 € d'indemnité forfaitaire pour mon véhicule. Cette indemnité nous permet de financer notre véhicule personnelle, mais ne correspond pas aux remboursements de frais kilométriques. Je vais être en congés maternité et il me dit que cette indemnité n'est pas maintenue pendant mon congés maternité. Rien n'est précisé sur mon contrat de travail.
Est - ce normal la suppression de cette indemnité ?

Merci

1 réponse

marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 881
28 mai 2015 à 13:18
hello

si vous ne travaillez pas , vous ne pouvez pas prétendre à remboursement de frais..

après indemnité forfaitaire ? pas très légal si pas de justificatif des km effectués...
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marie levieux
28 mai 2015 à 13:57
Cette somme ne correspond pas à remboursement de frais. C'est une indemnité qui remplace un véhicule de fonction. Le véhicule de fonction est bien conservée en congés maternité ?
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 881
28 mai 2015 à 19:00
est ce indiqué dans votre contrat de travail cette indemnité ?
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marie levieux
28 mai 2015 à 19:01
Oui
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 881
28 mai 2015 à 19:03
ok.. mais !! qu'est il indiqué exactement ?
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marie levieux > marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016
28 mai 2015 à 19:06
C'est juste stipulé, dans le paragraphe frais de déplacement : "Forfait voiture de 460 € augmentée d'une indemnité kilométrique conforme au barème du Groupe, soit 0.22 € du km."
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