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Indemnité forfaitaire voiture pendant congés maternité

marie levieux -  
 MR -
Bonjour,
Mon employeur me verse 460 € d'indemnité forfaitaire pour mon véhicule. Cette indemnité nous permet de financer notre véhicule personnelle, mais ne correspond pas aux remboursements de frais kilométriques. Je vais être en congés maternité et il me dit que cette indemnité n'est pas maintenue pendant mon congés maternité. Rien n'est précisé sur mon contrat de travail.
Est - ce normal la suppression de cette indemnité ?

Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
marylou. Messages postés 20402 Statut Membre 1 881
 
hello

si vous ne travaillez pas , vous ne pouvez pas prétendre à remboursement de frais..

après indemnité forfaitaire ? pas très légal si pas de justificatif des km effectués...
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marie levieux
 
Cette somme ne correspond pas à remboursement de frais. C'est une indemnité qui remplace un véhicule de fonction. Le véhicule de fonction est bien conservée en congés maternité ?
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marylou. Messages postés 20402 Statut Membre 1 881
 
est ce indiqué dans votre contrat de travail cette indemnité ?
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marie levieux
 
Oui
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marylou. Messages postés 20402 Statut Membre 1 881
 
ok.. mais !! qu'est il indiqué exactement ?
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marie levieux > marylou. Messages postés 20402 Statut Membre
 
C'est juste stipulé, dans le paragraphe frais de déplacement : "Forfait voiture de 460 € augmentée d'une indemnité kilométrique conforme au barème du Groupe, soit 0.22 € du km."
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