Un proprio peut il imposer des travaux de peinture ?
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Lebodadh
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mercredi 27 mai 2015
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Utilisateur anonyme - 27 mai 2015 à 21:04
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A voir également:
- Un proprio peut il imposer des travaux de peinture ?
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
- Horaires travaux - Guide
27 mai 2015 à 20:01
Modifié par Sorgin le 27/05/2015 à 21:08
Vous avez donc le droit d'y recevoir qui vous voulez et de n'y pas recevoir qui vous ne voulez pas.
Donc si vous lui dites non, et qu'il y vient quand même, c'est une violation de domicile.
Code pénal
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000030776820/2015-06-26/
Vous n'avez plus qu'à dire "non".
Voilà.
Vous ne pouvez, par contre, vous soustraire à votre obligation de permettre la visite de futurs locataires 2 heures/jours sauf dimanches et jours fériés. Horaires à convenir avec votre propriétaire.