Un proprio peut il imposer des travaux de peinture ?
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Lebodadh
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Bonjour,
J'ai emménagé dans un appartement, suite a des problèmes de joins dans la douche celle ci à fuité, résultat la douche est à refaire et le mur donnant sur la chambre aussi (coté chambre, le BA13 est gonflé et la peinture abimée). J'ai donc déclaré le sinistre à mon assurance habitation et prévenu le propriétaire, j'ai reçu un "constat amiable pour dégâts des eaux". Le proprio va faire intervenir quelqu'un pour la douche et le mur rapidement et nous allons devoir nous plier aux travaux (c'est normal il faut bien arrêter cette fuite le plus vite possible). Mais voilà qu'Aujourd'hui, il vient pour voir avec un "peintre" non déclaré de toute évidence, fait le tour de l'appartement et m'annonce que je vais devoir bouger tous mes meubles à un mètre des murs dans toutes les pièces afin qu'il puisse repeindre toutes les pièces de l'appartement avant que je parte, afin de pouvoir le relouer de suite derrière (mon préavis est posé pour le 30 aout)... Je précise que cela fait deux ans que nous sommes dans les murs et que nous n'avons rien modifié (ni peinture, ni trous pour fixer au mur) et que les peintures ne sont pas plus abimées que quand nous sommes arrivés...
Ma question est simple:
A-t-il le droit de nous imposer ces travaux de peinture n'ayant aucun rapport avec le sinistre avant notre départ ?
Merci d'avance
J'ai emménagé dans un appartement, suite a des problèmes de joins dans la douche celle ci à fuité, résultat la douche est à refaire et le mur donnant sur la chambre aussi (coté chambre, le BA13 est gonflé et la peinture abimée). J'ai donc déclaré le sinistre à mon assurance habitation et prévenu le propriétaire, j'ai reçu un "constat amiable pour dégâts des eaux". Le proprio va faire intervenir quelqu'un pour la douche et le mur rapidement et nous allons devoir nous plier aux travaux (c'est normal il faut bien arrêter cette fuite le plus vite possible). Mais voilà qu'Aujourd'hui, il vient pour voir avec un "peintre" non déclaré de toute évidence, fait le tour de l'appartement et m'annonce que je vais devoir bouger tous mes meubles à un mètre des murs dans toutes les pièces afin qu'il puisse repeindre toutes les pièces de l'appartement avant que je parte, afin de pouvoir le relouer de suite derrière (mon préavis est posé pour le 30 aout)... Je précise que cela fait deux ans que nous sommes dans les murs et que nous n'avons rien modifié (ni peinture, ni trous pour fixer au mur) et que les peintures ne sont pas plus abimées que quand nous sommes arrivés...
Ma question est simple:
A-t-il le droit de nous imposer ces travaux de peinture n'ayant aucun rapport avec le sinistre avant notre départ ?
Merci d'avance
A voir également:
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- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Horaires travaux paris - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Vous avez donc le droit d'y recevoir qui vous voulez et de n'y pas recevoir qui vous ne voulez pas.
Donc si vous lui dites non, et qu'il y vient quand même, c'est une violation de domicile.
Code pénal
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000030776820/2015-06-26/
Vous n'avez plus qu'à dire "non".
Voilà.
Vous ne pouvez, par contre, vous soustraire à votre obligation de permettre la visite de futurs locataires 2 heures/jours sauf dimanches et jours fériés. Horaires à convenir avec votre propriétaire.