Délai entre signature et envoie des courriers de compromis
EB2291
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27 mai 2015 à 12:08
EB2291 - 28 mai 2015 à 16:48
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relou
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27 mai 2015 à 14:40
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bonjour
le notaire n'a signifié à l'acheteur par LRAR le compromis que le 21 mai le temps d'avoir tous les documents exigés par la loi ALUR .Ces documents à demander au syndic notamment sont indispensables à l'acheteur pour que commence à courir le délai de réflexion.
Sans la totalité des documents exigés le délai ne peut pas courir il ne sert à rien d'envoyer le compromis plus tôt .
le notaire n'a signifié à l'acheteur par LRAR le compromis que le 21 mai le temps d'avoir tous les documents exigés par la loi ALUR .Ces documents à demander au syndic notamment sont indispensables à l'acheteur pour que commence à courir le délai de réflexion.
Sans la totalité des documents exigés le délai ne peut pas courir il ne sert à rien d'envoyer le compromis plus tôt .
EB2291
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27 mai 2015
27 mai 2015 à 14:47
27 mai 2015 à 14:47
Merci de votre réponse.
Il vous semble donc normal qu'un compromis prenne 2,5 mois à signer par les 2 parties et être officiel. Je pensais que dans cette durée, on allait jusqu'à l'acte de vente.
Quels sont ces documents, qu'est ce que le syndic?
Il vous semble donc normal qu'un compromis prenne 2,5 mois à signer par les 2 parties et être officiel. Je pensais que dans cette durée, on allait jusqu'à l'acte de vente.
Quels sont ces documents, qu'est ce que le syndic?
relou
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27 mai 2015 à 15:30
27 mai 2015 à 15:30
s'il ne s'agit pas d'une copropriété les délais sont effectivement trop long .Avez vous demandé des explications au notaire et que vous a t il répondu?
Bonjour. Vous ne vous posez pas la bonne question. En supposant que le compromis ait été transmis à l' acquéreur le 30 Avril, pouvez-vous apporter la preuve que cet acquéreur ne se serait pas rétracté?Vous ne pourrez jamais faire la preuve d'un préjudice; en conséquence, pas de préjudice, recours rejeté.