Sujet Précédent Sujet Suivant

Ont ils le droit de faire un point chaud ?

veronique luciani - 27 mai 2015 à 12:06
 veronique luciani - 27 mai 2015 à 13:50
Bonjour, j'habite un immeuble en copropriété,je suis moi meme propriétaire
il est dit dans le réglement qu'un commerce est situé au rdc mais en aucun cas doit nuire,un point chaud va ce faire,on t'il le droit??
dans l'attente d'une réponse merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
sfh
27 mai 2015 à 12:09
oui cela est possible, même clause contraire dans le règlement de copropriété.
Mais cela ne doit pas provoquer de nuisances, odeurs, bruits...
-1
veronique luciani
27 mai 2015 à 13:50
je vous remercie...
0

Discussions similaires

se déchoir de ses droits parentaux
maybe -
sophiag -

4 réponses
Colis livré au mauvais relais
Aliceeelai -
Utilisateur anonyme -

3 réponses
Caf montant total de vos droits suspendus
cocopalm -
SimonePascot -

12 réponses
Prestations sans droits
Freata -
Alice -

3 réponses
Problème livraison Chronopost
onaphta -
mouii -

6 réponses