Ont ils le droit de faire un point chaud ?

veronique luciani -  
Bonjour, j'habite un immeuble en copropriété,je suis moi meme propriétaire
il est dit dans le réglement qu'un commerce est situé au rdc mais en aucun cas doit nuire,un point chaud va ce faire,on t'il le droit??
dans l'attente d'une réponse merci

1 réponse

  1. sfh
    oui cela est possible, même clause contraire dans le règlement de copropriété.
    Mais cela ne doit pas provoquer de nuisances, odeurs, bruits...
    -1
    1. veronique luciani
      je vous remercie...
      0

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