Saisie en cas de divorce et dossier de surendettement séparée
Jessi4059
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis en procédure de divorce et nous avons fait séparément des dossiers de surendettement
Mon ex mari vient de recevoir un avis de saisie du véhicule.
Sauf que celui ci est en ma possession par décision lors de l'avis de non conciliation
J'ai 3 enfants a charge, et j'habite en campagne
La personne qui s'occupe de mon dossier va rejeter la saisie du véhicule de mon côté
Mais en attendant, si mon ex mari donne l'adresse ou trouver le véhicule, peuvent il venir le chercher sans mon accord ?
Je suis en procédure de divorce et nous avons fait séparément des dossiers de surendettement
Mon ex mari vient de recevoir un avis de saisie du véhicule.
Sauf que celui ci est en ma possession par décision lors de l'avis de non conciliation
J'ai 3 enfants a charge, et j'habite en campagne
La personne qui s'occupe de mon dossier va rejeter la saisie du véhicule de mon côté
Mais en attendant, si mon ex mari donne l'adresse ou trouver le véhicule, peuvent il venir le chercher sans mon accord ?
A voir également:
- Saisie en cas de divorce et dossier de surendettement séparée
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Dossier de surendettement pdf - Guide
- Peut-on cocher la case l et t - Guide
- Dossier cloturé caf - Forum CAF
- Delai traitement dossier caf en urgence ✓ - Forum Aides et allocations
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Et la banque de France doit refuser de mon côté la saisie du véhicule dans l'attente de la vente de la maison .
Mais j'ai peur qu'il vienne quand même la chercher en attendant