Construction accolée à ma maison
Tequila
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26 mai 2015 à 19:03
Rochat1 Messages postés 12899 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2024 - 27 mai 2015 à 10:14
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2 réponses
Josh Randall
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27 mai 2015 à 07:36
27 mai 2015 à 07:36
Bonjour
Si la commune a décidé de coller sa nouvelles construction à la tienne c'est que ta maison se trouve en limite de propriété. Ce qui est valable pour l'un est aussi valable pour l'autre.
Elle n' pas besoin de te demander l'autorisation mais la mairie aurait pu te faire un petit courrier pour te prévenir. Et tu a le droit d'aller consulter le dossier en mairie pour connaitre la nature de la construction
Si la commune a décidé de coller sa nouvelles construction à la tienne c'est que ta maison se trouve en limite de propriété. Ce qui est valable pour l'un est aussi valable pour l'autre.
Elle n' pas besoin de te demander l'autorisation mais la mairie aurait pu te faire un petit courrier pour te prévenir. Et tu a le droit d'aller consulter le dossier en mairie pour connaitre la nature de la construction