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Afrikarnak
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26 mai 2015 à 10:25
26 mai 2015 à 10:25
Bonjour
Veux tu dire que le paiement total était exigé le jour même de la signature du devis?
Si oui ce n'est pas illégal mais 'osé'.. Si les conditions portées au Contrat ne semblent pas satisfaisantes il n'y a aucune obligation de signer..
A+
Veux tu dire que le paiement total était exigé le jour même de la signature du devis?
Si oui ce n'est pas illégal mais 'osé'.. Si les conditions portées au Contrat ne semblent pas satisfaisantes il n'y a aucune obligation de signer..
A+
Bonjour,
En fait j'ai eu ce devis le 6 mai et je n'ai encore rien fait car je ne suis pas allé encore voir le garagiste.
La question qui se pose c'est de savoir si ce devis est encore valable légalement ce jour ou est-ce qu'il faut s'en tenir à la date d'échéance indiquée.
Il y a avait aussi règlement par chèque à coté de l'échéance pourquoi je n'en sais rien.
Je pars du principe que le logiciel peut écrire des choses et que la loi elle par exemple déclare tous devis mécanique valable un mois.'y a pas une jurisprudence là dessus?
Merci.
En fait j'ai eu ce devis le 6 mai et je n'ai encore rien fait car je ne suis pas allé encore voir le garagiste.
La question qui se pose c'est de savoir si ce devis est encore valable légalement ce jour ou est-ce qu'il faut s'en tenir à la date d'échéance indiquée.
Il y a avait aussi règlement par chèque à coté de l'échéance pourquoi je n'en sais rien.
Je pars du principe que le logiciel peut écrire des choses et que la loi elle par exemple déclare tous devis mécanique valable un mois.'y a pas une jurisprudence là dessus?
Merci.
A mon avis cette date du jour est automatique et il ne faut pas en tenir compte. Mais rien d'illégal.
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Je penche aussi pour un problème de paramétrage du logiciel.
Cependant il faudrait savoir si un délai légal existe ou si cette date qui est valable.
A+
Cependant il faudrait savoir si un délai légal existe ou si cette date qui est valable.
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dany311
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9 janvier 2025
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26 mai 2015 à 14:27
26 mai 2015 à 14:27
bonjour
il n'y a aucun délai légal pour un devis.
c'est l'artisan qui fixe lui même la durée de validité du devis.
cdlt
il n'y a aucun délai légal pour un devis.
c'est l'artisan qui fixe lui même la durée de validité du devis.
cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...