Garage inexistant
coco
-
Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaite vendre mon appartement mais à l'estimation de celui-ci, on s'aperçoit que mon garage n'apparait sur aucun titre de propriété. Direction le notaire pour faire constaté l'erreur, mais surprise, au cadastre ne sont enregistrés que l'appartement et la cave. Pourtant, je paie des impôts sur le garage aussi.
Le garage aurait été attribué par le syndic. Comment prouver qu'il s'agit bien de mon garage?
Cordialement
Je souhaite vendre mon appartement mais à l'estimation de celui-ci, on s'aperçoit que mon garage n'apparait sur aucun titre de propriété. Direction le notaire pour faire constaté l'erreur, mais surprise, au cadastre ne sont enregistrés que l'appartement et la cave. Pourtant, je paie des impôts sur le garage aussi.
Le garage aurait été attribué par le syndic. Comment prouver qu'il s'agit bien de mon garage?
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...