Garage inexistant

coco -  
Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je souhaite vendre mon appartement mais à l'estimation de celui-ci, on s'aperçoit que mon garage n'apparait sur aucun titre de propriété. Direction le notaire pour faire constaté l'erreur, mais surprise, au cadastre ne sont enregistrés que l'appartement et la cave. Pourtant, je paie des impôts sur le garage aussi.
Le garage aurait été attribué par le syndic. Comment prouver qu'il s'agit bien de mon garage?
Cordialement

1 réponse

Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 031
 
Bonjour,

je paie des impôts sur le garage

Rapprochez vous des impôts pour demander sur quelle base vous êtes taxé.

Le garage aurait été attribué par le syndic

Ceci n'a aucune valeur légale.Mais il peut peut-être vous orienter vers la solution.

Cdlt.
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