Garage inexistant

coco - 25 mai 2015 à 20:18
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 27 mai 2015 à 11:55
Bonjour,
Je souhaite vendre mon appartement mais à l'estimation de celui-ci, on s'aperçoit que mon garage n'apparait sur aucun titre de propriété. Direction le notaire pour faire constaté l'erreur, mais surprise, au cadastre ne sont enregistrés que l'appartement et la cave. Pourtant, je paie des impôts sur le garage aussi.
Le garage aurait été attribué par le syndic. Comment prouver qu'il s'agit bien de mon garage?
Cordialement

1 réponse

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 975
27 mai 2015 à 11:55
Bonjour,

je paie des impôts sur le garage

Rapprochez vous des impôts pour demander sur quelle base vous êtes taxé.

Le garage aurait été attribué par le syndic

Ceci n'a aucune valeur légale.Mais il peut peut-être vous orienter vers la solution.

Cdlt.
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