Définition exacte d'une vente
Bonsoir, je suis un particulier & me demandais si le fait de proposer des produits sans demander de contrepartie financière, mais avec la possibilité d'une participation libre (tronc par ex.) pour l'acquéreur, était assimilé à une vente.
Je n'ai rien trouvé de clair sur la toile...
Au plaisir de connaître vos avis éclairés sur le sujet,
Lara
Je n'ai rien trouvé de clair sur la toile...
Au plaisir de connaître vos avis éclairés sur le sujet,
Lara
A voir également:
- Définition exacte d'une vente
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Lettre autorisation vente véhicule succession ✓ - Forum Donation-Succession
- Décharge vente véhicule en l'état ✓ - Forum Automobile
- Vente modele d'exposition loi ✓ - Forum Consommation
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hoquei44
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Modifié par hoquei44 le 25/05/2015 à 20:42
Modifié par hoquei44 le 25/05/2015 à 20:42
Bonjour,
La définition légal est :
La vente est une convention par laquelle l'un s'oblige à livrer une chose, et l'autre à la payer. (Article 1582 Code Civil)
Attention, il ne faut pas se limiter au sens strict des termes :
- livrer ne veut pas dire transporter, mais accomplir une action ;
- une chose peut être matériel comme immatériel ;
- payer signifie accomplir une action en contrepartie.
Dans votre cas, il faudrait nous en dire plus pour savoir si la personne est réellement libre de ne rien donner ou si elle est vivement inciter (même tacitement) et dans quel cadre se passe l'opération.
CB
La définition légal est :
La vente est une convention par laquelle l'un s'oblige à livrer une chose, et l'autre à la payer. (Article 1582 Code Civil)
Attention, il ne faut pas se limiter au sens strict des termes :
- livrer ne veut pas dire transporter, mais accomplir une action ;
- une chose peut être matériel comme immatériel ;
- payer signifie accomplir une action en contrepartie.
Dans votre cas, il faudrait nous en dire plus pour savoir si la personne est réellement libre de ne rien donner ou si elle est vivement inciter (même tacitement) et dans quel cadre se passe l'opération.
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 mai 2015 à 07:33
Comme mon lieu d'habitation est un endroit atypique où les gens aiment s'arrêter pour le contempler, j'aimerais aussi procéder comme certains le long du chemin de St Jacques, placer une table, avec une ou 2 boissons, un gâteau..., pour que les gens se sentent un peu accueillis, & que cela soit un petit plus pour notre modeste montagne auvergnate.
Le fait de placer un tronc pour participer financièrement fait-il de cette mini activité un commerce?