Préavis 1 valable , délai pour le faire valloir

wariora Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 24 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2015 - 24 mai 2015 à 19:30
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 24 mai 2015 à 20:56
Bonjour,

mon conjoint a terminé sa mission d'intérim le 19 mai dernier (missisn qu'il a débuté début mars) il est donc de nouveau au chomage, nous souhaitons déménagé pour diverses raisons
et je souhaite donc savoir combien de temps pouvons nous bénéficier de l'avantage du préavis de 1 mois? (en gros, puis je envoyé ma lettre recommande qu'en aout? le temps de trouver notre prochain logement

Merci par avance

2 réponses

dna.factory Messages postés 25432 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 19 décembre 2024 12 925
24 mai 2015 à 20:37
Aucun délai n'est inscrit dans la loi, c'est juste indiqué que 'ça doit en être proche'
Les jugements mettent généralement la limite à 6 mois, mais ce n'est pas une garantie (en particulier si d'autres éléments entre en considération).

Ici, il est très probable que le bailleur refuse, considérant 3 mois comme un délai trop important.
Dans ces conditions, il faudra porter l'affaire en justice (le bailleur s'en chargera vu que vous n'aurez pas payé) pour avoir une réponse définitive.
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 537
24 mai 2015 à 20:38
Bonjour,

Si vous souhaitez donner congé en août, vous avez largement le temps d'effectuer votre préavis de 3 mois.

Ceci dit, la fin de contrat de votre conjoint justifie la réduction du préavis à un mois : il devra joindre un justificatif (attestation PE ou certificat de travail) à votre lettre de congé. Vous pouvez espérer un délai de 3-4 mois entre la fin de mission et votre congé. Après, ce sera plus difficile de convaincre le bailleur même si un tribunal a déjà validé 6 mois de délai.

Cdlt
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 725
Modifié par maylin27 le 24/05/2015 à 20:57
Bonjour,
attention : le bail doit etre aux deux noms, ou a celui de votre ami; Si vous etes mariés (conjoints) peu importe le titulaire du bail.
Cordialement
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