Mon père est décédé depuis 35 ans
angy
-
23 mai 2015 à 21:08
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 24 mai 2015 à 17:51
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3 réponses
Utilisateur anonyme
23 mai 2015 à 21:11
23 mai 2015 à 21:11
Bonjour,
on m a dit
Manifestement "on" est bien placé pour vous répondre, alors pourquoi ne vous donne-t-il pas des informations précises ?
Sinon vous pouvez toujours essayer la caisse d'épargne.
Cdlt
on m a dit
Manifestement "on" est bien placé pour vous répondre, alors pourquoi ne vous donne-t-il pas des informations précises ?
Sinon vous pouvez toujours essayer la caisse d'épargne.
Cdlt
Bonjour,
S'il n'y a pas eu d'opération sur ce livret depuis longtemps, que ce livret existe ou pas, il a probablement fait l'objet d'une clôture d'office.
Pour les comptes n'ayant fait l'objet d'aucune opération ou manifestation pendant 1 an ou, le cas échéant pendant 5 ans, les avoirs seront conservés par l'établissement pendant un délai de 10 ans à compter de la date de la dernière opération ou de la dernière manifestation du client. S'ils n'ont pas été réclamés pendant cette période, ils seront transférés à la Caisse des dépôts et consignations (CDC). La CDC conservera ces avoirs pendant 20 ans. S'ils n'ont pas été réclamés à l'issue de ce délai de 20 ans, ils seront ensuite acquis à l'État en (Article L. 1126-1 du code général de la propriété des personnes publiques).
extrait de : http://www.abe-infoservice.fr/banque/fonctionnement-du-compte/comptes-inactifs.html
S'il n'y a pas eu d'opération sur ce livret depuis longtemps, que ce livret existe ou pas, il a probablement fait l'objet d'une clôture d'office.
Pour les comptes n'ayant fait l'objet d'aucune opération ou manifestation pendant 1 an ou, le cas échéant pendant 5 ans, les avoirs seront conservés par l'établissement pendant un délai de 10 ans à compter de la date de la dernière opération ou de la dernière manifestation du client. S'ils n'ont pas été réclamés pendant cette période, ils seront transférés à la Caisse des dépôts et consignations (CDC). La CDC conservera ces avoirs pendant 20 ans. S'ils n'ont pas été réclamés à l'issue de ce délai de 20 ans, ils seront ensuite acquis à l'État en (Article L. 1126-1 du code général de la propriété des personnes publiques).
extrait de : http://www.abe-infoservice.fr/banque/fonctionnement-du-compte/comptes-inactifs.html
roudoudou22
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24 mai 2015 à 17:51
24 mai 2015 à 17:51
j'avais 4 ans à l'époque et il y eu beaucoup de secret autour de tout ça
Puisque vous étiez mineur, vous étiez sous un régime de tutelle.
Essayez de vous procurer le dernier compte de Tutelle (celui dressé l'année de vos 18 ans) au T.I de votre domicile de l'époque.
Vous y trouverez le détail de votre patrimoine, dnt ce compte que vous recherchez s'il existait toujours à l'époque.
Puisque vous étiez mineur, vous étiez sous un régime de tutelle.
Essayez de vous procurer le dernier compte de Tutelle (celui dressé l'année de vos 18 ans) au T.I de votre domicile de l'époque.
Vous y trouverez le détail de votre patrimoine, dnt ce compte que vous recherchez s'il existait toujours à l'époque.
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