Loyer impayé
mamahani
Messages postés
1
Date d'inscription
samedi 23 mai 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
23 mai 2015
-
23 mai 2015 à 07:51
louisedu10 Messages postés 119 Date d'inscription vendredi 22 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2015 - 23 mai 2015 à 10:02
louisedu10 Messages postés 119 Date d'inscription vendredi 22 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2015 - 23 mai 2015 à 10:02
A voir également:
- Loyer impayé
- Indice loyer commerciaux 2024 - - Droit et bail commercial
- Lettre type loyer impayé gratuit - - Modèles de lettres de location
- De combien peut-on augmenter un loyer annuellement - Guide
- Assurance loyer impayé avis forum ✓ - Forum Immobilier
- Impayé canal plus risques ✓ - Forum Consommation
1 réponse
louisedu10
Messages postés
119
Date d'inscription
vendredi 22 mai 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
10 juin 2015
17
23 mai 2015 à 10:02
23 mai 2015 à 10:02
Bonjour si les versements ont ete fait à son propriétaire il me semble plus logique que la caf se retourne vers le propriétaire et non votre fils pour le trop percu puisque c'est le proprio qui les encaissait!! Maintenant si votre fils a conservé tous les justificatif de paiement jusqu'a son départ il peut les faire valoir auprès d'un tribunal! maintenant peut etre devriez vous envoyer un courrier à la caf pour leur indiqué que ce n'est pas a votre fils de rembourser mais au propriétaire!