Péril sur habitation appartenant à un office HLM
benedidic
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lekabilien Messages postés 21293 Date d'inscription jeudi 18 décembre 2014 Statut Contributeur Dernière intervention 21 février 2020 - 23 mai 2015 à 13:03
lekabilien Messages postés 21293 Date d'inscription jeudi 18 décembre 2014 Statut Contributeur Dernière intervention 21 février 2020 - 23 mai 2015 à 13:03
A voir également:
- Péril sur habitation appartenant à un office HLM
- Plafond hlm 2024 - Guide
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Hlm surloyer abusif - Forum Louer un logement
- Loi parking hlm - Forum Habitation
- Demande installation douche hlm - Forum Immobilier
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lekabilien
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22 mai 2015 à 21:03
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Bonjour benedidic
A mon avis, aussi bien le bailleur que la curatelle ont intérêts a placé ce locataire dans une structure ou il ne représentera plus un danger pour lui même et ne pourra plus détruire le bien d'autrui.
Cordialement.
A mon avis, aussi bien le bailleur que la curatelle ont intérêts a placé ce locataire dans une structure ou il ne représentera plus un danger pour lui même et ne pourra plus détruire le bien d'autrui.
Cordialement.
lekabilien
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23 mai 2015 à 13:03
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Re
Vous avez quelques infos ici.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16104
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https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16104
22 mai 2015 à 22:15
Le maire qui a connaissance que l'étage risque de s"écrouler ne doit il pas prendre un arrête de péril ?
merci par avance
cordialement