Péril sur habitation appartenant à un office HLM

benedidic Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 14 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2015 - 22 mai 2015 à 20:20
lekabilien Messages postés 16174 Date d'inscription jeudi 18 décembre 2014 Statut Contributeur Dernière intervention 21 février 2020 - 23 mai 2015 à 13:03
Bonsoir,

Je ne savais pas dans forum poser cette question assez particulière à mon goût.
Ma question est la suivante :
Il s'agit d'un locataire sous curatelle qui habite dans un logement de type individuel appartenant à une société HLM dont l'état de santé psychique semble fragile.
Sans aucune autorisation, ce locataire a cassé un mur porteur fragilisant toute la structure de l'habitation. Celle-ci a été étayée dans l"urgence par le bailleur.
Que doit faire le bailleur ?
Doit-il solliciter les services de la commune pour la prise d'un arrêté de péril ?
Si tel est le cas, a-t-il obligation de relogement bien que le locataire soit responsable de la situation ?
Le curateur ne doit-il pas trouver une solution de relogement ?
Quelle est la mission du curateur ?
Si quelqu'un peut m'éclairer sur le sujet cela me serait d'un grand secours.
Merci par avance

2 réponses

lekabilien Messages postés 16174 Date d'inscription jeudi 18 décembre 2014 Statut Contributeur Dernière intervention 21 février 2020 439
22 mai 2015 à 21:03
Bonjour benedidic
A mon avis, aussi bien le bailleur que la curatelle ont intérêts a placé ce locataire dans une structure ou il ne représentera plus un danger pour lui même et ne pourra plus détruire le bien d'autrui.
Cordialement.
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benedidic Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 14 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2015
22 mai 2015 à 22:15
En admettant que le locataire soit placé qu"en est il du logement ?
Le maire qui a connaissance que l'étage risque de s"écrouler ne doit il pas prendre un arrête de péril ?
merci par avance
cordialement
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lekabilien Messages postés 16174 Date d'inscription jeudi 18 décembre 2014 Statut Contributeur Dernière intervention 21 février 2020 439
23 mai 2015 à 13:03
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