Péril sur habitation appartenant à un office HLM
benedidic
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lekabilien Messages postés 23403 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
lekabilien Messages postés 23403 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonsoir,
Je ne savais pas dans forum poser cette question assez particulière à mon goût.
Ma question est la suivante :
Il s'agit d'un locataire sous curatelle qui habite dans un logement de type individuel appartenant à une société HLM dont l'état de santé psychique semble fragile.
Sans aucune autorisation, ce locataire a cassé un mur porteur fragilisant toute la structure de l'habitation. Celle-ci a été étayée dans l"urgence par le bailleur.
Que doit faire le bailleur ?
Doit-il solliciter les services de la commune pour la prise d'un arrêté de péril ?
Si tel est le cas, a-t-il obligation de relogement bien que le locataire soit responsable de la situation ?
Le curateur ne doit-il pas trouver une solution de relogement ?
Quelle est la mission du curateur ?
Si quelqu'un peut m'éclairer sur le sujet cela me serait d'un grand secours.
Merci par avance
Je ne savais pas dans forum poser cette question assez particulière à mon goût.
Ma question est la suivante :
Il s'agit d'un locataire sous curatelle qui habite dans un logement de type individuel appartenant à une société HLM dont l'état de santé psychique semble fragile.
Sans aucune autorisation, ce locataire a cassé un mur porteur fragilisant toute la structure de l'habitation. Celle-ci a été étayée dans l"urgence par le bailleur.
Que doit faire le bailleur ?
Doit-il solliciter les services de la commune pour la prise d'un arrêté de péril ?
Si tel est le cas, a-t-il obligation de relogement bien que le locataire soit responsable de la situation ?
Le curateur ne doit-il pas trouver une solution de relogement ?
Quelle est la mission du curateur ?
Si quelqu'un peut m'éclairer sur le sujet cela me serait d'un grand secours.
Merci par avance
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2 réponses
Bonjour benedidic
A mon avis, aussi bien le bailleur que la curatelle ont intérêts a placé ce locataire dans une structure ou il ne représentera plus un danger pour lui même et ne pourra plus détruire le bien d'autrui.
Cordialement.
A mon avis, aussi bien le bailleur que la curatelle ont intérêts a placé ce locataire dans une structure ou il ne représentera plus un danger pour lui même et ne pourra plus détruire le bien d'autrui.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le maire qui a connaissance que l'étage risque de s"écrouler ne doit il pas prendre un arrête de péril ?
merci par avance
cordialement