Association - vignes et production de vin
gautier57
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gautier57 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
N'ayant pas trouvé des réponses complètes sur Google, je me permets de solliciter votre concours pour quelques petites questions juridiques.
Je fais partie d'une association régit par la loi de 1908 (spécifique aux trois départements de l'Alsace-Moselle). Nous sommes une petite structure à but non lucratif composée uniquement de bénévoles. Nous avons pour but de faire vivre et promouvoir les traditions de notre village ainsi que d'en assurer l'animation culturelle et sportive.
Depuis quelques temps, nous nous sommes mis en tête de faire du vin local. Ma famille a donc mis à disposition de l'association un terrain en friche depuis plus de 20 ans mais qui naguère fut une vigne. Nous pensons planter en automne de cette année et nous souhaitons être en conformité avec la législation :
- Faut-il changer la classification du terrain ? J'imagine que oui mais à partir de quand : première récolte, à la plantation... ?
- Nous allons clôturer le terrain (il ne l'était pas jusque-là mais il n'y pas de servitude) est ce que ça change quelque chose ?
- Pour produire/vendre le vin, quelles démarches faudra-t-il qu'on fasse ?
Merci beaucoup.
N'ayant pas trouvé des réponses complètes sur Google, je me permets de solliciter votre concours pour quelques petites questions juridiques.
Je fais partie d'une association régit par la loi de 1908 (spécifique aux trois départements de l'Alsace-Moselle). Nous sommes une petite structure à but non lucratif composée uniquement de bénévoles. Nous avons pour but de faire vivre et promouvoir les traditions de notre village ainsi que d'en assurer l'animation culturelle et sportive.
Depuis quelques temps, nous nous sommes mis en tête de faire du vin local. Ma famille a donc mis à disposition de l'association un terrain en friche depuis plus de 20 ans mais qui naguère fut une vigne. Nous pensons planter en automne de cette année et nous souhaitons être en conformité avec la législation :
- Faut-il changer la classification du terrain ? J'imagine que oui mais à partir de quand : première récolte, à la plantation... ?
- Nous allons clôturer le terrain (il ne l'était pas jusque-là mais il n'y pas de servitude) est ce que ça change quelque chose ?
- Pour produire/vendre le vin, quelles démarches faudra-t-il qu'on fasse ?
Merci beaucoup.
A voir également:
- Association - vignes et production de vin
- Lettre de demission association - Guide
- Indemnité kilométrique association 2025 - Guide
- Cerfa dissolution association - Guide
- Modèle statut association à but non lucratif word - Guide
- Cni en cours de production - Forum Formalités et papiers
Merci pour votre réponse rapide. Je vais suivre vos conseils et essayer de me rapprocher de la Chambre de Commerce et de l'Industrie.
Cordialement.