Association - vignes et production de vin

gautier57 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 22 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2015 - 22 mai 2015 à 10:18
gautier57 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 22 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2015 - 4 juin 2015 à 09:41
Bonjour,

N'ayant pas trouvé des réponses complètes sur Google, je me permets de solliciter votre concours pour quelques petites questions juridiques.

Je fais partie d'une association régit par la loi de 1908 (spécifique aux trois départements de l'Alsace-Moselle). Nous sommes une petite structure à but non lucratif composée uniquement de bénévoles. Nous avons pour but de faire vivre et promouvoir les traditions de notre village ainsi que d'en assurer l'animation culturelle et sportive.

Depuis quelques temps, nous nous sommes mis en tête de faire du vin local. Ma famille a donc mis à disposition de l'association un terrain en friche depuis plus de 20 ans mais qui naguère fut une vigne. Nous pensons planter en automne de cette année et nous souhaitons être en conformité avec la législation :

- Faut-il changer la classification du terrain ? J'imagine que oui mais à partir de quand : première récolte, à la plantation... ?
- Nous allons clôturer le terrain (il ne l'était pas jusque-là mais il n'y pas de servitude) est ce que ça change quelque chose ?
- Pour produire/vendre le vin, quelles démarches faudra-t-il qu'on fasse ?

Merci beaucoup.

1 réponse

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
22 mai 2015 à 10:45
Bonjour,

Ne connaissant pas cette législation, j'ai envie de vous orienter vers la Chambre de Commerce et d'Industrie de votre lieu de résidence. Je pense que les responsables sauront vous orienter.

Cdlt.
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gautier57 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 22 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2015
4 juin 2015 à 09:41
Bonjour,

Merci pour votre réponse rapide. Je vais suivre vos conseils et essayer de me rapprocher de la Chambre de Commerce et de l'Industrie.

Cordialement.
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