Reconnaissance d'enfant
Résolu
jessy
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jessy210 Messages postés 6 Statut Membre -
jessy210 Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour, je bénéficie d'un visa étudiant et j'ai un enfant de 4ans dont la filiation paternelle n'a pas été établie. il est né dans mon pays d'origine et il y vit là bas. mon frère beneficiant d'une carte de 10ans peut il reconnaître ce dernier? Quelles sont les demarches a faire? Mon fils si possible d'être reconnu selon la loi pourrais til venir en france?
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1 réponse
Bonjour,
Non ce n'est pas possible.
Votre frère et vous ne pourriez pas vous marier car vous êtes des collatéraux directs. Et les cas d'impossibilité de mariage sont aussi des cas d'impossibilité de reconnaissance.
Sans compter qu'en plus il est interdit de reconnaître un enfant qui n'est pas le sien dans le seul but d'obtenir un droit nouveau (ici, faire venir l'enfant).
Non ce n'est pas possible.
Votre frère et vous ne pourriez pas vous marier car vous êtes des collatéraux directs. Et les cas d'impossibilité de mariage sont aussi des cas d'impossibilité de reconnaissance.
Sans compter qu'en plus il est interdit de reconnaître un enfant qui n'est pas le sien dans le seul but d'obtenir un droit nouveau (ici, faire venir l'enfant).
Oui j'avais bien compris qu'il n'était pas question de mariage, c'est juste que ce sont les mêmes restrictions pour la reconnaissance que pour le mariage.
Pour l'adoption c'est possible en effet : http://www.adoption.gouv.fr/Je-souhaite-adopter-un-membre-de.html votre enfant ayant plus de 2 ans il n'y a pas de problème, ce sera une adoption simple. Par contre je ne sais pas si elle donne le droit de faire venir l'enfant en France.