Mise à pied, promesse d'embauche non tenue

MavieAdam Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 21 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 - 21 mai 2015 à 14:15
 AdamMaVie - 21 mai 2015 à 20:51
Bonjour,

Je m'interroge sur plusieurs points. Je suis en CDD depuis sept2014 CDD renouvelé en février2015 valable jusqu'au 31 mai 2015. Le patron m'a fait une promesse d'embauche en CDI pour le 1er juin 2015, promesse d'embauche écrite j'ai donc le papier. Etant chauffeur livreur, hier suite à une petite altercation avec une automobiliste qui à appelée la boîte en énnoncant des faits que je n'avais pas commis (insultes, menaces, crachats sur sa voiture), étant une bonne cliente de mon patron, celui ci m'a fait rentrer chez moi aprés donc les accusations émises par cette dame à mon encontre. N'ayant pas de nouvelles, malgrés un appel afin de savoir ce qu'il en était ce matin je me suis présenté sur mon lieu de travail quand même pour éviter l'abandon de poste, le patron m'a notifié que il ne souhaitait plus poursuivre avec moi que dés ce jour je suis mis à pied, et que les jours restants jusqu'au 31mai aprés la mise à pied passée je serais en CP jusqu'à donc la fin du contrat et bien évidemment le CDI promit s'envole. Je voudrais savoir ce qu'est exactement une mise à pied ? il me l'a annoncé que verbalement vais je recevoir un courrier me l'annonçant ? Puis je la contester ? si il y a mise à pied c'est qu'il y a donc faute grave non ? si oui dans ce c'est un licenciement et non une simple fin de contrat ? a t il le droit de m'imposer ces jours de congés payés (il est évident qu'il fait ça pour éviter de me les payer dans mon solde de tout compte) enfin j'aimerais savoir si je peux me retourner contre lui concernant la promesse d'embauche qu'il ne respectera donc pas. Je suis en colère il ne m'a pas laissé me justifier et à seulement prit en compte la version de cette femm, sachant qu'il y avait des témoins, de plus cette femme m'a manquée de respect en me disant de fermer ma gueule et me levant a plusieurs reprises son 3éme doigt, elle m'a aussi qualifié de" "sale arabe" et "terroriste" j'ai informé mon patron que je comptais porter plainte pour ces propos il m'a menacé en me disant que si je le fais c'est lui qui porterait plainte contre moi.

1 réponse

hoquei44 Messages postés 16421 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2025 8 835
21 mai 2015 à 17:56
Bonjour,

Je voudrais savoir ce qu'est exactement une mise à pied ?
Il existe deux types de mise à pied :
-la mise à pied disciplinaire, qui est une sanction ;
-la mise à pied conservatoire, qui est une mesure d'attente avant votre entretien préalable au licenciement.

il me l'a annoncé que verbalement vais je recevoir un courrier me l'annonçant ?
Oui, vous devez avoir un écrit, car sinon vous serez considéré comme étant en abandon de poste.

Puis je la contester ?
Bien sûr. Vous écrivez en lettre recommandé à l'employeur. S'il ne lève pas la sanction, vous pouvez demander au conseil des Prud'hommes de lever la sanction.

si il y a mise à pied c'est qu'il y a donc faute grave non ?
Pas forcément, oui et non, tout dépends des cas... Ce n'est pas une réponse, je sais.

si oui dans ce c'est un licenciement et non une simple fin de contrat ?
Si la mise à pied est conservatoire, vous serez convoqué à un entretien préalable au licenciement.
Si la mise à pied est disciplinaire, elle doit être prévu dans le règlement intérieur. Si elle n'est pas prévu, vous pouvez saisir le conseil des Prud'hommes.

a t il le droit de m'imposer ces jours de congés payés (il est évident qu'il fait ça pour éviter de me les payer dans mon solde de tout compte)
L'employeur ne peut pas vous imposer des congés payés, s'il ne vous a pas prévenu au moins 1 mois à l'avance.

j'aimerais savoir si je peux me retourner contre lui concernant la promesse d'embauche qu'il ne respectera donc pas.
C'est votre question la plus intéressante (juridiquement). S'il y a promesse d'embauche, il sera obliger de respecter la procédure de licenciement pour vous licencier. S'il attend seulement la fin du CDD pour mettre un terme à votre contrat, il se met en faute et vous pourrez saisir le conseil des Prud'hommes pour le non respect de la procédure de licenciement.

elle m'a aussi qualifié de" "sale arabe" et "terroriste" j'ai informé mon patron que je comptais porter plainte pour ces propos
Si vous avez des témoins, allez déposer une main courante. Si vous en avez pas, ce n'est même pas la peine de vous déplacer.

il m'a menacé en me disant que si je le fais c'est lui qui porterait plainte contre moi.
Encore faut-il qu'il ait un motif, sinon il pourrait lui-même être poursuivi.

Conseil : ne dites pas à l'employeur ce que vous avez l'intention de faire. Sinon, il aura le temps de se préparer et aura toujours un coup d'avance sur vous.

CB
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MavieAdam Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 21 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015
21 mai 2015 à 18:04
Merci énormément pour votre réponse très complète, entre temps j'ai pu contacter l'inspection du travail qui m'a conseillé d'écrire une lettre AR à mon employeur concernant cette mise à pied que je conteste. On m'a aussi dit que concernant la promesse d'embauche il était en tord. Dans le courrier je dois mentionner tout ceci et préciser que si après ce courrier il ne change pas d'avis je vais saisir le Conseil de Prud'homme. Apparemment mon affaire sera largement recevable, car en plus de tous ces détails sur mon contrat il est écrit que je suis employé en tant que "vendeur/conseiller" en fromagerie ce qui n'est pas le cas, je fais leurs livraisons.
Merci milles fois.
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hoquei44 Messages postés 16421 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2025 8 835 > MavieAdam Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 21 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015
21 mai 2015 à 18:28
Vous avez vous même (avec l'aide de l'inspection du travail), fait une synthèse de ce qu'il faut faire. N'hésitez pas à revenir pour nous faire part des avancés de votre situation.
Cela pourra aider d'autre personne dans le même cas que vous

CB
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MavieAdam Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 21 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015
21 mai 2015 à 18:36
Il y a des chances que les démarches soient longues mais je tâcherais de donner des nouvelles, je tiens à poursuivre ces démarches même si c'est long et fastidieux, cela me permettra aussi d'acquérir du savoir dans le domaine du droit du travail, tant mieux.
merci milles fois encore
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J'ai pas mal réfléchis, l'idée me prends de baisser les bras, les démarches peuvent prendre jusqu'à 2ans, de plus c'est une grande boite riche qui a de très bon avocats ainsi des connaissances parmit les plus hautes elites parisienne, a coté moi petit salarié lambda je ne pèse pas lourd je n'ai pas les moyens financiers de me payer un bon avocat je me demande si finalement tout ça ne serait pas se battre contre le vent ca me met hors de moi, aussi, je me demande comment cela va se passer si je refuse cette rupture,fin de contrat ou licenciement appelons ca comme on veut je n'aurais donc pas de certificat de travail et donc pas le droit aux allocations chomages le temps de me retourner et retrouver un emploi or sans ces allocations je ne peux assumer mon loyer et subvenir aux besoins de mon fils je suis totalement paumé après réflexion je ne sais plus quoi faire même si ça me révolte cette injustice je risque d'en patir mon patron lui s'en fout ca va être une partie de jeu pour lui il a de l'oseille plein les poches de quoi assuree l'avenir carrément de ses prochaines générations, ca me débecte
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