Mise à pied, promesse d'embauche non tenue
MavieAdam
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AdamMaVie -
AdamMaVie -
Bonjour,
Je m'interroge sur plusieurs points. Je suis en CDD depuis sept2014 CDD renouvelé en février2015 valable jusqu'au 31 mai 2015. Le patron m'a fait une promesse d'embauche en CDI pour le 1er juin 2015, promesse d'embauche écrite j'ai donc le papier. Etant chauffeur livreur, hier suite à une petite altercation avec une automobiliste qui à appelée la boîte en énnoncant des faits que je n'avais pas commis (insultes, menaces, crachats sur sa voiture), étant une bonne cliente de mon patron, celui ci m'a fait rentrer chez moi aprés donc les accusations émises par cette dame à mon encontre. N'ayant pas de nouvelles, malgrés un appel afin de savoir ce qu'il en était ce matin je me suis présenté sur mon lieu de travail quand même pour éviter l'abandon de poste, le patron m'a notifié que il ne souhaitait plus poursuivre avec moi que dés ce jour je suis mis à pied, et que les jours restants jusqu'au 31mai aprés la mise à pied passée je serais en CP jusqu'à donc la fin du contrat et bien évidemment le CDI promit s'envole. Je voudrais savoir ce qu'est exactement une mise à pied ? il me l'a annoncé que verbalement vais je recevoir un courrier me l'annonçant ? Puis je la contester ? si il y a mise à pied c'est qu'il y a donc faute grave non ? si oui dans ce c'est un licenciement et non une simple fin de contrat ? a t il le droit de m'imposer ces jours de congés payés (il est évident qu'il fait ça pour éviter de me les payer dans mon solde de tout compte) enfin j'aimerais savoir si je peux me retourner contre lui concernant la promesse d'embauche qu'il ne respectera donc pas. Je suis en colère il ne m'a pas laissé me justifier et à seulement prit en compte la version de cette femm, sachant qu'il y avait des témoins, de plus cette femme m'a manquée de respect en me disant de fermer ma gueule et me levant a plusieurs reprises son 3éme doigt, elle m'a aussi qualifié de" "sale arabe" et "terroriste" j'ai informé mon patron que je comptais porter plainte pour ces propos il m'a menacé en me disant que si je le fais c'est lui qui porterait plainte contre moi.
Je m'interroge sur plusieurs points. Je suis en CDD depuis sept2014 CDD renouvelé en février2015 valable jusqu'au 31 mai 2015. Le patron m'a fait une promesse d'embauche en CDI pour le 1er juin 2015, promesse d'embauche écrite j'ai donc le papier. Etant chauffeur livreur, hier suite à une petite altercation avec une automobiliste qui à appelée la boîte en énnoncant des faits que je n'avais pas commis (insultes, menaces, crachats sur sa voiture), étant une bonne cliente de mon patron, celui ci m'a fait rentrer chez moi aprés donc les accusations émises par cette dame à mon encontre. N'ayant pas de nouvelles, malgrés un appel afin de savoir ce qu'il en était ce matin je me suis présenté sur mon lieu de travail quand même pour éviter l'abandon de poste, le patron m'a notifié que il ne souhaitait plus poursuivre avec moi que dés ce jour je suis mis à pied, et que les jours restants jusqu'au 31mai aprés la mise à pied passée je serais en CP jusqu'à donc la fin du contrat et bien évidemment le CDI promit s'envole. Je voudrais savoir ce qu'est exactement une mise à pied ? il me l'a annoncé que verbalement vais je recevoir un courrier me l'annonçant ? Puis je la contester ? si il y a mise à pied c'est qu'il y a donc faute grave non ? si oui dans ce c'est un licenciement et non une simple fin de contrat ? a t il le droit de m'imposer ces jours de congés payés (il est évident qu'il fait ça pour éviter de me les payer dans mon solde de tout compte) enfin j'aimerais savoir si je peux me retourner contre lui concernant la promesse d'embauche qu'il ne respectera donc pas. Je suis en colère il ne m'a pas laissé me justifier et à seulement prit en compte la version de cette femm, sachant qu'il y avait des témoins, de plus cette femme m'a manquée de respect en me disant de fermer ma gueule et me levant a plusieurs reprises son 3éme doigt, elle m'a aussi qualifié de" "sale arabe" et "terroriste" j'ai informé mon patron que je comptais porter plainte pour ces propos il m'a menacé en me disant que si je le fais c'est lui qui porterait plainte contre moi.
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1 réponse
Bonjour,
Je voudrais savoir ce qu'est exactement une mise à pied ?
Il existe deux types de mise à pied :
-la mise à pied disciplinaire, qui est une sanction ;
-la mise à pied conservatoire, qui est une mesure d'attente avant votre entretien préalable au licenciement.
il me l'a annoncé que verbalement vais je recevoir un courrier me l'annonçant ?
Oui, vous devez avoir un écrit, car sinon vous serez considéré comme étant en abandon de poste.
Puis je la contester ?
Bien sûr. Vous écrivez en lettre recommandé à l'employeur. S'il ne lève pas la sanction, vous pouvez demander au conseil des Prud'hommes de lever la sanction.
si il y a mise à pied c'est qu'il y a donc faute grave non ?
Pas forcément, oui et non, tout dépends des cas... Ce n'est pas une réponse, je sais.
si oui dans ce c'est un licenciement et non une simple fin de contrat ?
Si la mise à pied est conservatoire, vous serez convoqué à un entretien préalable au licenciement.
Si la mise à pied est disciplinaire, elle doit être prévu dans le règlement intérieur. Si elle n'est pas prévu, vous pouvez saisir le conseil des Prud'hommes.
a t il le droit de m'imposer ces jours de congés payés (il est évident qu'il fait ça pour éviter de me les payer dans mon solde de tout compte)
L'employeur ne peut pas vous imposer des congés payés, s'il ne vous a pas prévenu au moins 1 mois à l'avance.
j'aimerais savoir si je peux me retourner contre lui concernant la promesse d'embauche qu'il ne respectera donc pas.
C'est votre question la plus intéressante (juridiquement). S'il y a promesse d'embauche, il sera obliger de respecter la procédure de licenciement pour vous licencier. S'il attend seulement la fin du CDD pour mettre un terme à votre contrat, il se met en faute et vous pourrez saisir le conseil des Prud'hommes pour le non respect de la procédure de licenciement.
elle m'a aussi qualifié de" "sale arabe" et "terroriste" j'ai informé mon patron que je comptais porter plainte pour ces propos
Si vous avez des témoins, allez déposer une main courante. Si vous en avez pas, ce n'est même pas la peine de vous déplacer.
il m'a menacé en me disant que si je le fais c'est lui qui porterait plainte contre moi.
Encore faut-il qu'il ait un motif, sinon il pourrait lui-même être poursuivi.
Conseil : ne dites pas à l'employeur ce que vous avez l'intention de faire. Sinon, il aura le temps de se préparer et aura toujours un coup d'avance sur vous.
CB
Je voudrais savoir ce qu'est exactement une mise à pied ?
Il existe deux types de mise à pied :
-la mise à pied disciplinaire, qui est une sanction ;
-la mise à pied conservatoire, qui est une mesure d'attente avant votre entretien préalable au licenciement.
il me l'a annoncé que verbalement vais je recevoir un courrier me l'annonçant ?
Oui, vous devez avoir un écrit, car sinon vous serez considéré comme étant en abandon de poste.
Puis je la contester ?
Bien sûr. Vous écrivez en lettre recommandé à l'employeur. S'il ne lève pas la sanction, vous pouvez demander au conseil des Prud'hommes de lever la sanction.
si il y a mise à pied c'est qu'il y a donc faute grave non ?
Pas forcément, oui et non, tout dépends des cas... Ce n'est pas une réponse, je sais.
si oui dans ce c'est un licenciement et non une simple fin de contrat ?
Si la mise à pied est conservatoire, vous serez convoqué à un entretien préalable au licenciement.
Si la mise à pied est disciplinaire, elle doit être prévu dans le règlement intérieur. Si elle n'est pas prévu, vous pouvez saisir le conseil des Prud'hommes.
a t il le droit de m'imposer ces jours de congés payés (il est évident qu'il fait ça pour éviter de me les payer dans mon solde de tout compte)
L'employeur ne peut pas vous imposer des congés payés, s'il ne vous a pas prévenu au moins 1 mois à l'avance.
j'aimerais savoir si je peux me retourner contre lui concernant la promesse d'embauche qu'il ne respectera donc pas.
C'est votre question la plus intéressante (juridiquement). S'il y a promesse d'embauche, il sera obliger de respecter la procédure de licenciement pour vous licencier. S'il attend seulement la fin du CDD pour mettre un terme à votre contrat, il se met en faute et vous pourrez saisir le conseil des Prud'hommes pour le non respect de la procédure de licenciement.
elle m'a aussi qualifié de" "sale arabe" et "terroriste" j'ai informé mon patron que je comptais porter plainte pour ces propos
Si vous avez des témoins, allez déposer une main courante. Si vous en avez pas, ce n'est même pas la peine de vous déplacer.
il m'a menacé en me disant que si je le fais c'est lui qui porterait plainte contre moi.
Encore faut-il qu'il ait un motif, sinon il pourrait lui-même être poursuivi.
Conseil : ne dites pas à l'employeur ce que vous avez l'intention de faire. Sinon, il aura le temps de se préparer et aura toujours un coup d'avance sur vous.
CB
Merci milles fois.
Cela pourra aider d'autre personne dans le même cas que vous
CB
merci milles fois encore