Mise à pied, promesse d'embauche non tenue
MavieAdam
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21 mai 2015 à 14:15
AdamMaVie - 21 mai 2015 à 20:51
AdamMaVie - 21 mai 2015 à 20:51
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hoquei44
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dimanche 19 janvier 2014
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8 janvier 2025
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21 mai 2015 à 17:56
21 mai 2015 à 17:56
Bonjour,
Je voudrais savoir ce qu'est exactement une mise à pied ?
Il existe deux types de mise à pied :
-la mise à pied disciplinaire, qui est une sanction ;
-la mise à pied conservatoire, qui est une mesure d'attente avant votre entretien préalable au licenciement.
il me l'a annoncé que verbalement vais je recevoir un courrier me l'annonçant ?
Oui, vous devez avoir un écrit, car sinon vous serez considéré comme étant en abandon de poste.
Puis je la contester ?
Bien sûr. Vous écrivez en lettre recommandé à l'employeur. S'il ne lève pas la sanction, vous pouvez demander au conseil des Prud'hommes de lever la sanction.
si il y a mise à pied c'est qu'il y a donc faute grave non ?
Pas forcément, oui et non, tout dépends des cas... Ce n'est pas une réponse, je sais.
si oui dans ce c'est un licenciement et non une simple fin de contrat ?
Si la mise à pied est conservatoire, vous serez convoqué à un entretien préalable au licenciement.
Si la mise à pied est disciplinaire, elle doit être prévu dans le règlement intérieur. Si elle n'est pas prévu, vous pouvez saisir le conseil des Prud'hommes.
a t il le droit de m'imposer ces jours de congés payés (il est évident qu'il fait ça pour éviter de me les payer dans mon solde de tout compte)
L'employeur ne peut pas vous imposer des congés payés, s'il ne vous a pas prévenu au moins 1 mois à l'avance.
j'aimerais savoir si je peux me retourner contre lui concernant la promesse d'embauche qu'il ne respectera donc pas.
C'est votre question la plus intéressante (juridiquement). S'il y a promesse d'embauche, il sera obliger de respecter la procédure de licenciement pour vous licencier. S'il attend seulement la fin du CDD pour mettre un terme à votre contrat, il se met en faute et vous pourrez saisir le conseil des Prud'hommes pour le non respect de la procédure de licenciement.
elle m'a aussi qualifié de" "sale arabe" et "terroriste" j'ai informé mon patron que je comptais porter plainte pour ces propos
Si vous avez des témoins, allez déposer une main courante. Si vous en avez pas, ce n'est même pas la peine de vous déplacer.
il m'a menacé en me disant que si je le fais c'est lui qui porterait plainte contre moi.
Encore faut-il qu'il ait un motif, sinon il pourrait lui-même être poursuivi.
Conseil : ne dites pas à l'employeur ce que vous avez l'intention de faire. Sinon, il aura le temps de se préparer et aura toujours un coup d'avance sur vous.
CB
Je voudrais savoir ce qu'est exactement une mise à pied ?
Il existe deux types de mise à pied :
-la mise à pied disciplinaire, qui est une sanction ;
-la mise à pied conservatoire, qui est une mesure d'attente avant votre entretien préalable au licenciement.
il me l'a annoncé que verbalement vais je recevoir un courrier me l'annonçant ?
Oui, vous devez avoir un écrit, car sinon vous serez considéré comme étant en abandon de poste.
Puis je la contester ?
Bien sûr. Vous écrivez en lettre recommandé à l'employeur. S'il ne lève pas la sanction, vous pouvez demander au conseil des Prud'hommes de lever la sanction.
si il y a mise à pied c'est qu'il y a donc faute grave non ?
Pas forcément, oui et non, tout dépends des cas... Ce n'est pas une réponse, je sais.
si oui dans ce c'est un licenciement et non une simple fin de contrat ?
Si la mise à pied est conservatoire, vous serez convoqué à un entretien préalable au licenciement.
Si la mise à pied est disciplinaire, elle doit être prévu dans le règlement intérieur. Si elle n'est pas prévu, vous pouvez saisir le conseil des Prud'hommes.
a t il le droit de m'imposer ces jours de congés payés (il est évident qu'il fait ça pour éviter de me les payer dans mon solde de tout compte)
L'employeur ne peut pas vous imposer des congés payés, s'il ne vous a pas prévenu au moins 1 mois à l'avance.
j'aimerais savoir si je peux me retourner contre lui concernant la promesse d'embauche qu'il ne respectera donc pas.
C'est votre question la plus intéressante (juridiquement). S'il y a promesse d'embauche, il sera obliger de respecter la procédure de licenciement pour vous licencier. S'il attend seulement la fin du CDD pour mettre un terme à votre contrat, il se met en faute et vous pourrez saisir le conseil des Prud'hommes pour le non respect de la procédure de licenciement.
elle m'a aussi qualifié de" "sale arabe" et "terroriste" j'ai informé mon patron que je comptais porter plainte pour ces propos
Si vous avez des témoins, allez déposer une main courante. Si vous en avez pas, ce n'est même pas la peine de vous déplacer.
il m'a menacé en me disant que si je le fais c'est lui qui porterait plainte contre moi.
Encore faut-il qu'il ait un motif, sinon il pourrait lui-même être poursuivi.
Conseil : ne dites pas à l'employeur ce que vous avez l'intention de faire. Sinon, il aura le temps de se préparer et aura toujours un coup d'avance sur vous.
CB
21 mai 2015 à 18:04
Merci milles fois.
21 mai 2015 à 18:28
Cela pourra aider d'autre personne dans le même cas que vous
CB
21 mai 2015 à 18:36
merci milles fois encore
21 mai 2015 à 20:51