Lettre huissier saisie effective

chrisfcb41 Messages postés 274 Date d'inscription vendredi 20 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2016 - 21 mai 2015 à 12:23
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 10 déc. 2015 à 14:39
Bonjour,
Je me retrouve dans une galere terrible.
je n'ai pas pu payer ma taxe d habitation et mes impots de l'année passée, je viens de recevoir une lettre de l huissier des finances publique me reclamant la somme sous peine de saisie effective de mes meubles.
je vis un enfer depuis fin janvier 2014 , j'ai fais un burn out ce qui m'a valu d'etre en arret de travail , puis mon docteur a vu en moi une depression et me recommander un psy , chose que j'ai suivi. mon arret a durer jusqu'au mois de juillet soit 6 mois , 6mois ou j'ai vu mes revenu diminués de 40%. je suis passer de 1500e a a peine 900e. j'ai pu continuer a payer mes charges comme je pouvais mais cela a fini par craquer ( j'ai acheter une maison 1 mois avant mon arret ) j'étais a 32% d'endettement avec mes 1500e alors je vous laisse imaginer avec mes 900e mensuels. mon compte bancaire fut bloquer pendant 2 mois durant cette période avec des frais monstrueux. quand je me suis remis a flot forcement j'ai du rembourser tout ce qui fut rejeter par ma banque . sans oublier que , je fus licencier pour inaptitude , celle ci delivrée par la medecine du travail , ce qui m'a valu un mois entier sans salaire ( une fois celle ci prononcer il ne peux y avoir d'arret de travail et l employeur a un mois pour trouver une solution ou vous licenciez , et mon ancienne employeur a attendu le mois complet donc , pas travailler pas payer ) .
Du coup étant dans une situation pas possible , mon amie payer tout ( loyer , edf , nourriture frais de nos 2 enfants ) avec son salaire de 1100e.
lorsque que j'ai recu mes impots et taxe habitation je n'ai pas pu payer , et j'ai fait l 'erreur de faire le mort . je ne sais pas quoi faire a ce jour . je suis au chomage je touche 1000e par moi depuis mi septembre et je n'ai pas d argent du tout , mon compte etant encore bloquer avec un decouvert de 2100e .
j'ai recu cette lettre ce matin et je ne sais pas quoi faire , tant pour payer , que pour m'en sortir . Qui dois je contacter ? Que faire ? j'ai 2 enfants de 3 ans et 9mois . Mon amie paye ce qu'elle peut et je ne veux pas leurs faire vivre un enfer.
je suis toujours sous depression et je songe de plus en plus frequemment a des idées noires. je ne vois aucune issue pour ma part .
Quelqu'un saurait me dire , ou quelqu'un a t il deja vecu cela et pourrait m'aider a trouver des solutions ?
Merci d 'avance
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2 réponses

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 614
21 mai 2015 à 12:59
j'ai fait l 'erreur de faire le mort

Ca, c'est sur que ce n'est pas le bon plan.



je ne sais pas quoi faire a ce jour ......... m'aider a trouver des solutions ?

Avez vous fait une (des) demande (s) de remise gracieuse des impôts que vous ne pouvez payer, à votre centre des Finances Publiques ?
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chrisfcb41 Messages postés 274 Date d'inscription vendredi 20 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2016 1
21 mai 2015 à 13:21
bonjours, merci de votre reponse .
je suis conscient que faire le mort fut l'erreur , car a ce jour j'aurais certainement fini de regler ma dettes, mais en depression et sous cachet , dans mon cas je me "foutais" de tout ..
pour la remise gracieuse comment cela se passe t-il en faite ? cela n'est il pas trop tard?
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 614
21 mai 2015 à 13:30
cela n'est il pas trop tard?

Non, ce n'est pas trop tard, expliquez votre situation comme vous l'avez fait dans votre question et dites (ce qui est vrai que vous êtes dans l'impossibilité de vous acquitter de cotre dettes fiscale et que vous sollicitez la remise totale des droits et pénalités réclamées.

Demandez à ce qu'il soit sursis à toute saisie dans l'attente de la décision sur votr pétition.

N'oubliez pas de joindre une copie des avertissement de TH et d'IR pour lesquels vous sollicitez le dégrèvement.

Informez aussi l'huissier de votre demande,

et tenez nous au courant de la suite.
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chrisfcb41 Messages postés 274 Date d'inscription vendredi 20 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2016 1
21 mai 2015 à 14:25
super je vais essayer apres tout , on ne sais jamais...
où dois je envoyer ce courrier enfait?
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Il n'est pas trop tard pour demander, pour ce qui est d'obtenir, c'est autre chose.

En ce moment, les agents des finances ont autre chose à faire que de remettre des sommes dues par des gens qui ont fait le mort. Vous ne serez pas prioritaire, quant au sursis de paiement, n'y comptez pas, ça ne marche que dans la procédure contentieuse, pas en gracieux.

cdt
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 614 > chrisfcb41 Messages postés 274 Date d'inscription vendredi 20 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2016
21 mai 2015 à 18:26
où dois je envoyer ce courrier enfait?

Adressez les à l'adresse du SIP mentionnée sur les avertissements, avec copie au comptable.

quant au sursis de paiement, n'y comptez pas,

Il n'est pas question de sursis de paiement mais de surseoir à saisie.

Il n'est pas trop tard pour demander, pour ce qui est d'obtenir,

Personnellement je suis TRES confiant, c'est le genre de dossier qui justifie pleinement une remise gracieuse.
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 614
10 déc. 2015 à 14:39
Mon amie paye ce qu'elle peut

Elle est domiciliée avec vous votre amie ?
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