Lettre huissier saisie effective
chrisfcb41
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 10 déc. 2015 à 14:39
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 10 déc. 2015 à 14:39
A voir également:
- Lettre huissier saisie effective
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
- Lettre de témoignage - Guide
- Modèle lettre de procuration - - Modèles de lettres vie pratique
- Lettre de candidature - Guide
- Mise en page lettre - Guide
2 réponses
roudoudou22
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21 mai 2015 à 12:59
21 mai 2015 à 12:59
j'ai fait l 'erreur de faire le mort
Ca, c'est sur que ce n'est pas le bon plan.
je ne sais pas quoi faire a ce jour ......... m'aider a trouver des solutions ?
Avez vous fait une (des) demande (s) de remise gracieuse des impôts que vous ne pouvez payer, à votre centre des Finances Publiques ?
Ca, c'est sur que ce n'est pas le bon plan.
je ne sais pas quoi faire a ce jour ......... m'aider a trouver des solutions ?
Avez vous fait une (des) demande (s) de remise gracieuse des impôts que vous ne pouvez payer, à votre centre des Finances Publiques ?
roudoudou22
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10 déc. 2015 à 14:39
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Mon amie paye ce qu'elle peut
Elle est domiciliée avec vous votre amie ?
Elle est domiciliée avec vous votre amie ?
21 mai 2015 à 13:21
je suis conscient que faire le mort fut l'erreur , car a ce jour j'aurais certainement fini de regler ma dettes, mais en depression et sous cachet , dans mon cas je me "foutais" de tout ..
pour la remise gracieuse comment cela se passe t-il en faite ? cela n'est il pas trop tard?
21 mai 2015 à 13:30
Non, ce n'est pas trop tard, expliquez votre situation comme vous l'avez fait dans votre question et dites (ce qui est vrai que vous êtes dans l'impossibilité de vous acquitter de cotre dettes fiscale et que vous sollicitez la remise totale des droits et pénalités réclamées.
Demandez à ce qu'il soit sursis à toute saisie dans l'attente de la décision sur votr pétition.
N'oubliez pas de joindre une copie des avertissement de TH et d'IR pour lesquels vous sollicitez le dégrèvement.
Informez aussi l'huissier de votre demande,
et tenez nous au courant de la suite.
21 mai 2015 à 14:25
où dois je envoyer ce courrier enfait?
21 mai 2015 à 17:01
En ce moment, les agents des finances ont autre chose à faire que de remettre des sommes dues par des gens qui ont fait le mort. Vous ne serez pas prioritaire, quant au sursis de paiement, n'y comptez pas, ça ne marche que dans la procédure contentieuse, pas en gracieux.
cdt
21 mai 2015 à 18:26
Adressez les à l'adresse du SIP mentionnée sur les avertissements, avec copie au comptable.
quant au sursis de paiement, n'y comptez pas,
Il n'est pas question de sursis de paiement mais de surseoir à saisie.
Il n'est pas trop tard pour demander, pour ce qui est d'obtenir,
Personnellement je suis TRES confiant, c'est le genre de dossier qui justifie pleinement une remise gracieuse.