Livret de famille disparu
mab011958
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Gasc -
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Bonjour
Pour régler une succession le notaire nous demande une copie des livrets de famille des 2 premiers mariage de mon grand père (marié 3 fois).
Ces mariages ont eu lieu en 1905 et 1918 et les livrets ont disparu. (nous pouvons fournir les actes de mariage et décès mais le notaire nous demande de faire appel à un généalogiste).
Y a t-il une solution moins contraignante et légale ?
Merci
Pour régler une succession le notaire nous demande une copie des livrets de famille des 2 premiers mariage de mon grand père (marié 3 fois).
Ces mariages ont eu lieu en 1905 et 1918 et les livrets ont disparu. (nous pouvons fournir les actes de mariage et décès mais le notaire nous demande de faire appel à un généalogiste).
Y a t-il une solution moins contraignante et légale ?
Merci
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2 réponses
Y a t-il une solution moins contraignante et légale ?
Réponse négative, malheureusement.
Pour obtenir un livret de famille, il est nécessaire de connaître absolument tout sur :
-l'identité des 2 époux, avec la date de leur décès car à l'époque n'existait pas la procédure de l'inscription en marge de l'acte de naissance, les date et lieu de mariage,du jugement de divorce éventuellement, et du décès (inscriptions marginales) ;
-celle de la descendance également.
Certes, à l'heure actuelle il est toujours possible d'obtenir un nouveau livret de famille (je l'ai fait) mais en l'absence de ces informations sur l'état-civil des personnes concernées, la tâche devient impossible.
Réponse négative, malheureusement.
Pour obtenir un livret de famille, il est nécessaire de connaître absolument tout sur :
-l'identité des 2 époux, avec la date de leur décès car à l'époque n'existait pas la procédure de l'inscription en marge de l'acte de naissance, les date et lieu de mariage,du jugement de divorce éventuellement, et du décès (inscriptions marginales) ;
-celle de la descendance également.
Certes, à l'heure actuelle il est toujours possible d'obtenir un nouveau livret de famille (je l'ai fait) mais en l'absence de ces informations sur l'état-civil des personnes concernées, la tâche devient impossible.
Bonjour.Le problème que vous évoquez est délicat, car compte tenu de la date d'établissement de ces livrets et de l'absence de transcription des actes subséquents d'état-civil, dans la pratique il est souvent impossible d'éviter le généalogiste, sauf parfois lorsque il y a eu des divorces,les jugements permettant alors de vérifier l'existence de descendants.A cet égard, la responsabilité d'un notaire a été engagée au motif que s'il avait lu l'un des trois jugements de divorce l'existence d'un héritier supplémentaire ne lui aurait pas échappé!
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