Peut-on louer n'importe quel endroit comme place de parking?

chou - Modifié par chou le 19/05/2015 à 22:11
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 28 mai 2015 à 16:19
Bonjour, ma mère loue une petite maison dans une cour ou ce trouve des garages à louer puis une autre maison que ses nouveaux propriétaires rénove pour pouvoir l'habiter prochainement enfin cela n'est pas le problème, mais ces derniers malgré que la maison que ma mère occupe, la cour et les garages sont leurs biens ont-ils le droit de louer chaque recoin de la cour comme place de parking y compris à ras du mur de la maison que ma mère loue et très près de la barrière qu'elle emprunte pour accéder à la maison???

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Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 975
28 mai 2015 à 16:19
Bonjour,

Concernant ces espaces, que dit le bail de votre mère. Y a t-il une mention quelconque ?
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