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alytal
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alytal Messages postés 3 Statut Membre -
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Mon mari et moi avons acheté, lors de la séparation de notre fille et de son ami, la part de maison de celui-ci, afin que notre fille puisse rester dans son logement. Nous sommes donc désormais en indivision . Ma fille voulant effectuer des travaux sans notre intervention, nous souhaiterions mettre au clair la situation par rapport à sa soeur s'il nous arrivait quelque chose. Nous ne voudrions pas que l'habitation soit évaluée au plus fort du fait des travaux . Comment faire ? Donation simple, donation partage ? testament simple ?
Merci de vos conseils
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1 réponse
Bonjour. Il n'est pas possible de vous donner la meilleure solution sans connaître votre patrimoine.
Ceci dit, vous pouvez faire une reconnaissance devant notaire aux termes de laquelle des travaux d'un montant de x ont été effectués à telle date et entièrement financés par la coindivisaire Mme X, votre fille. Cela aura pour finalité d'établir une créance au profit de votre fille co-acquéreur.
Ceci dit, vous pouvez faire une reconnaissance devant notaire aux termes de laquelle des travaux d'un montant de x ont été effectués à telle date et entièrement financés par la coindivisaire Mme X, votre fille. Cela aura pour finalité d'établir une créance au profit de votre fille co-acquéreur.
alytal
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Merci pour votre réponse ; je suppose que ce serait la solution la moins onéreuse pour l'instant. Quant à notre patrimoine nous avons juste une habitation principale que nous ne voulons pas pour l'instant répartir ne sachant pas si nous y resterons.
La législation juridique et financière évolue en permanence...