Résiliation de bail

sysauva Messages postés 1 Statut Membre -  
 gp -
bonjour,

Une agence immobilière mandatée par un propriétaire peut-elle entamer une procédure de résiliation de bail avec pour motif "nuisances sonores et nocturnes" ?

Merci pour votre réponse

Cordialement

1 réponse

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