Résiliation de bail
sysauva
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mardi 19 mai 2015
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19 mai 2015
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19 mai 2015 à 17:22
gp - 19 mai 2015 à 17:25
gp - 19 mai 2015 à 17:25
bonjour,
Une agence immobilière mandatée par un propriétaire peut-elle entamer une procédure de résiliation de bail avec pour motif "nuisances sonores et nocturnes" ?
Merci pour votre réponse
Cordialement
Une agence immobilière mandatée par un propriétaire peut-elle entamer une procédure de résiliation de bail avec pour motif "nuisances sonores et nocturnes" ?
Merci pour votre réponse
Cordialement
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