Artisan ne vient plus finir le chantier
Résolu
seb
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François -
François -
Bonjour, mon artisan a arrête les travaux en plein milieu,alors que j'ai donne les 30 pour cent et 1000euro en plus.cela fait 6 mois que le chantier ne bouge plus.il ne répond plus au telephonne.
alors que faire?sachant qu il énorme problème d'argent.
alors que faire?sachant qu il énorme problème d'argent.
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3 réponses
Bonjour,
Si vous avez un devis ou un contrat signé, déposez une injonction de faire devant le tribunal de :
PROXIMITE, si moins de 4000 euro
INSTANCE si compris entre 4 et 10 000 euro
Procédure simple et rapide, peu onéreuse, pas besoin d'avocat.
Recopiez ce lien : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1787.xhtml
Si vous avez un devis ou un contrat signé, déposez une injonction de faire devant le tribunal de :
PROXIMITE, si moins de 4000 euro
INSTANCE si compris entre 4 et 10 000 euro
Procédure simple et rapide, peu onéreuse, pas besoin d'avocat.
Recopiez ce lien : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1787.xhtml
La législation juridique et financière évolue en permanence...
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R1464.xhtml
et je t'ai déjà indiqué le lien..tu voudrais pas que je le fasse pour toi quand même...