Contribution audiovisuelle
corinne
-
19 mai 2015 à 09:46
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 19 mai 2015 à 11:39
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 19 mai 2015 à 11:39
A voir également:
- Contribution audiovisuelle
- Contribution sociale généralisée - Accueil - Actualité juridique et financière
- Hausse des retraites, CSG, impôt : ce qui va changer pour les retraités au 1er janvier - Accueil - Actualité juridique et financière
- Th contribution audio role 78001 ✓ - Forum Impôts
- Taxe D'habitation / Contribution Audiovisuelle 2016 Role 78001 ✓ - Forum Impôts
- Mise en demeure de payer th contribution audio ✓ - Forum Impôts
1 réponse
flocroisic
Messages postés
27964
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 février 2022
15 038
19 mai 2015 à 11:39
19 mai 2015 à 11:39
Bonjour,
Pour etre exonérée de redevance audiovisuelle, il faut etre exonérée de taxe d'habitation.
C'est à dire que la taxe d'habitation est nulle pour cause de revenu ET d'age (( + de 60 ans)( ou en tant que veuve ) ( ou titulaire AAH)).
Dans le cas contraire, même si la taxe est à 0, il ne s'agit pas d'une exonération.Donc la tv est due.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F88
Pour etre exonérée de redevance audiovisuelle, il faut etre exonérée de taxe d'habitation.
C'est à dire que la taxe d'habitation est nulle pour cause de revenu ET d'age (( + de 60 ans)( ou en tant que veuve ) ( ou titulaire AAH)).
Dans le cas contraire, même si la taxe est à 0, il ne s'agit pas d'une exonération.Donc la tv est due.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F88
La législation juridique et financière évolue en permanence...