Contribution audiovisuelle
corinne
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19 mai 2015 à 09:46
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 19 mai 2015 à 11:39
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flocroisic
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17 février 2022
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19 mai 2015 à 11:39
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Bonjour,
Pour etre exonérée de redevance audiovisuelle, il faut etre exonérée de taxe d'habitation.
C'est à dire que la taxe d'habitation est nulle pour cause de revenu ET d'age (( + de 60 ans)( ou en tant que veuve ) ( ou titulaire AAH)).
Dans le cas contraire, même si la taxe est à 0, il ne s'agit pas d'une exonération.Donc la tv est due.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F88
Pour etre exonérée de redevance audiovisuelle, il faut etre exonérée de taxe d'habitation.
C'est à dire que la taxe d'habitation est nulle pour cause de revenu ET d'age (( + de 60 ans)( ou en tant que veuve ) ( ou titulaire AAH)).
Dans le cas contraire, même si la taxe est à 0, il ne s'agit pas d'une exonération.Donc la tv est due.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F88
La législation juridique et financière évolue en permanence...