Litige - Cheque de caution [Résolu]

Résolu
shadowsoni Messages postés 2 Date d'inscription mardi 19 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2015 - Modifié par shadowsoni le 20/05/2015 à 17:42
shadowsoni Messages postés 2 Date d'inscription mardi 19 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2015 - 20 mai 2015 à 17:44
Bonjour,

Il y a quelque temps, j'ai profité de la location d'un véhicule à double commande sur Paris. Aucun soucis jusqu'à la dernière heure de conduite : Malheureusement sur le retour à l'agence de location , à la fin d'une voie d'insertion le véhicule qui me précède pile après avoir essayé de forcer la priorité à un véhicule. Résultat la voiture en face n'a strictement rien (le conducteur me dit même "si ce n'était que pour moi y'aurai pas besoin de faire un constat"), la mienne un phare fissuré. Constat fait / Retour à l'agence, le loueur me dit qu'il contactera le conducteur du véhicule concerné et essaiera de le faire accepter une réparation à l'amiable, m'a parlé du fait que son agence avait des pieces du véhicule, qu'ils ont l'habitude de le faire eux même. Les semaines passent, deux-trois mois plus tard (bien que je l'appelai très souvent) le loueur me dit que le proprio n'a pas accepté et que ma caution sera encaissée.

Le loueur précédent au moment de la signature du contrat m'avait affirmé qu'en cas d'accident je ne serai encaissable que d'un montant de 500 euros maximum et que selon le montant de la réparation je devrai être remboursé de la différence.

Le loueur actuel me dit que, non, que l'agence prend toute la somme soit 500 euros et que même si la facture de réparation ne couvrait pas l'intégralité de ce montant là, le reste servira à payer l'assurance qui selon lui augmentera à cause de cet accident et que c'était comme ça pas autrement.

Le contrat stipule "Le conducteur doit être reconnu fautif ou responsable pour que le Loueur puisse conserver la franchise partiellement, ou totalement, jusqu'à concurrence du montant des frais engagés par le Loueur. Au 1er Mai 2007 le montant de la franchise est de 500 (cinq cent) euros."
Je n'ai toujours pas de facture ou d'actes notifiant les réparations du véhicule.

Suis-je bien censer recevoir la différence de la caution avec les frais réels engagés par le loueur ? Dois-je envoyer une lettre en AR pour leur réclamer les sommes dues et/ou la facture de la réparation ?

Je vous remercie d'avance pour l'intérêt et l'aide que vous portez à mon cas

1 réponse

shadowsoni Messages postés 2 Date d'inscription mardi 19 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2015
20 mai 2015 à 17:44
J'ai donc envoyé une LRAR pour exiger la facture de la réparation et le remboursement éventuel de la différence le cas échéant.
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