Aide au logement et préavis de départ/état des lieux
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tamho
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sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 2 juin 2015 à 12:01
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 2 juin 2015 à 12:01
Bonjour,
Mon préavis est posé pour 3 mois et je quitte mon logement pour raisons financières. Bien sûr, je continue de payer ces 3 mois à moins qu'un locataire potentiel se présente, convienne à l'agence et souhaite reprendre mon bail. Dans cette optique, je vide l'appartement et me fait loger ailleurs afin que l'appartement soit disponible de suite.
La question qui se pose est la date d'état des lieux. Si je le fais juste après mon déménagement, il me reste deux mois à tenir, est-ce que la CAF considère que je n'habite plus l'appartement à partir de la date d'état des lieux de sortie et dois-je donc l'en informer à ce moment-là? Ou la date de fin de préavis prévaut-elle? J'aurais continué à habiter là si vider l'appartement n'était pas fortement conseillé pour trouver un nouveau locataire mais je ne peux pas me passer des APL tant que je paye le loyer!
Merci à ceux qui pourront éclairer ma lanterne.
Mon préavis est posé pour 3 mois et je quitte mon logement pour raisons financières. Bien sûr, je continue de payer ces 3 mois à moins qu'un locataire potentiel se présente, convienne à l'agence et souhaite reprendre mon bail. Dans cette optique, je vide l'appartement et me fait loger ailleurs afin que l'appartement soit disponible de suite.
La question qui se pose est la date d'état des lieux. Si je le fais juste après mon déménagement, il me reste deux mois à tenir, est-ce que la CAF considère que je n'habite plus l'appartement à partir de la date d'état des lieux de sortie et dois-je donc l'en informer à ce moment-là? Ou la date de fin de préavis prévaut-elle? J'aurais continué à habiter là si vider l'appartement n'était pas fortement conseillé pour trouver un nouveau locataire mais je ne peux pas me passer des APL tant que je paye le loyer!
Merci à ceux qui pourront éclairer ma lanterne.
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sarah2012
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2 juin 2015 à 12:01
2 juin 2015 à 12:01
Bonjour,
Rien ne vous oblige à faire l'état des lieux maintenant.
Si vous souhaitez bénéficier de votre allocation logement, jusqu'à la reprise ou le terme de votre contrat bail, vous devez vous garder de signer l'état des lieux.
L'agence fera visiter l'appartement vide, comme prévu.
Et seulement lorsqu'elle aura trouvé un repreneur, là vous pourrez convenir d'un rendez-vous pour faire l'état des lieux et la remise des clefs.
Ainsi, l'allocation logement continuera à vous êtes versé jusquà cette date.
Vous avez parfaitement le droit de vous absenter de votre logement, comme bon vous semble, même s'il y a une durée à ne pas dépasser.
La caf tiendra compte de la date de la remise des clefs, puisque c'est précisément à cette date que vos droits à l'allocation logement sera suspendue.
cordialement
Rien ne vous oblige à faire l'état des lieux maintenant.
Si vous souhaitez bénéficier de votre allocation logement, jusqu'à la reprise ou le terme de votre contrat bail, vous devez vous garder de signer l'état des lieux.
L'agence fera visiter l'appartement vide, comme prévu.
Et seulement lorsqu'elle aura trouvé un repreneur, là vous pourrez convenir d'un rendez-vous pour faire l'état des lieux et la remise des clefs.
Ainsi, l'allocation logement continuera à vous êtes versé jusquà cette date.
Vous avez parfaitement le droit de vous absenter de votre logement, comme bon vous semble, même s'il y a une durée à ne pas dépasser.
La caf tiendra compte de la date de la remise des clefs, puisque c'est précisément à cette date que vos droits à l'allocation logement sera suspendue.
cordialement
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