Cotisation RSI

Question

Bonjour, 
J'en fais appel à vous pour quelques conseil. 
Mon problème est en lui même très simple.

J'ai été auto entrepreneur pendant le dernier semestre 2011 en tant qu'agent immobilier. N'ayant eu aucune affaire mais ayant bénéficier de l'acre, le RSI a mis environ 3 ans pour s'en rendre compte. En effet, en 2012, j'ai un courrier de leur part me stipulant clairement qu'après être revenu au régime social classique, mes cotisations étaient à jour. 
Cependant tous les 6 mois environs depuis 2012, ils m'envoient parallèlement des demandes de cotisations astronomiques ( + de 8000€). Ma déclaration auprès du tribunal de commerce est effectuée et amené au RSI à plusieurs reprises. La particularité est qu'à chaque fois que je me présente avec les courriers mentionnant cette dette, leur réponse est simple et plus ou moins rassurante : "Effectivement c'est une erreur. N'en tenez pas compte" Mignonne la demoiselle mais pas très productive....
En 2014, SURPRISE! Huissier! Il est en charge de mon dossier et me fait des rappels. Donc je me manifeste ENCORE auprès du RSI qui me dit "Pas de souci". 
Début 2015, l'huissier est chez moi. Alors je lui explique pour la énième fois et me dit "oui il y a un gros souci". Donc je prends contact avec le RSI d'Olivet au service contentieux qui a le culot de me dire "ah oui c'est pas normal, on va voir ça". 2 mois se passe et là c'est le pompon. 26 avril 2015 : il me font un courrier CONFIRMANT que je ne leur doit rien. 29 avril 2015 : Un autre courrier de la part du tribunal me convoquant pour trouver une solution pour régler cette dette.

Comme vous pouvez vous en doutez, je suis passé par la peur, l'angoisse et la colère mélangé à une bonne sauce d'incompréhension ceci dit je n'ai plus l'intention d'en rester là. Trop de frais, d'énergie et de temps de ma part ont été engagé pour cette affaire. Lors de mon entretien au tribunal, j'aimerais être prêt et je songe même à y aller avec un avocat afin non seulement de régler une bonne fois cette histoire et de demander des dommages et intérêts. J'ai fait un calcul à la louche sur ces 4 ans, nous avons largement dépassés les 1500€ de frais (déplacements, courriers,...etc) afin de régler cette histoire.

Si quelqu'un aurait des conseils à me donner du style sur quels articles légales je peux m'appuyer pour me défendre et sur ce que je peux prétendre, tout conseil est le bienvenue. Rendez vous tribunal le 6 juin 2015

Merci à tous

kastillon · Answer

Bonjour,

N'oubliez pas, avant toute chose, de recourir à la CRA (Commission de recours à l'amiable). C'est le rejet de votre demande (ou l'absence de réponse à cette dernière) qui vous donne la possibilité de saisir le Tass.

Si vous réclamez des dommages et intérêts pour harcèlement moral (article 222-33-2 du Code pénal) et argent indument exigé (article 432-10 du Code pénal), le recours à un avocat est nécessaire.

Sinon vous pouvez vous défendre seul. Si votre dossier est clair, bien présenté dans sa chronologie, que de nombreuses pièces viennent étayer vos demandes, il y a de grandes chances que le RSI soit condamné et votre affaire classée.

Vous pouvez demander un remboursement de vos frais au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.
 
Le pire pour le contributeur bénévole ? Consacrer de son temps à votre réponse et ne pas savoir si vous l'avez lue.

kastillon · Answer

Bonjour,

Je crains que cela ne fonctionne pas ainsi.

Si vous voulez que le harcèlement soit reconnu par le TASS, vous devez monter un dossier solide appuyé par une expertise médicale qui reconnait une aggravation de votre santé directement liée au harcèlement. On ne porte pas plainte pour harcèlement moral à la légère (cela peut se retourner contre vous et le Rsi peut demander réparation).

Si vous vous engagez dans cette voie, il me semble indispensable de vous associer les services d'un avocat.

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