Obligation de reclassement

stachou77 Messages postés 5 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
stachou77 Messages postés 5 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   - 17 mai 2015 à 18:40
Peut-on effectuer des recherches de reclassement avant l'entretien préalable ?
Cordialement

2 réponses

hoquei44 Messages postés 16596 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 931
 
Bonjour,

Ce n'est pas que l'entreprise peut, c'est qu'elle a l'obligation d'effectuer des recherches de reclassement avant l'entretien préalable au licenciement. Contrairement à votre titre, l'employeur n'est pas obligé de reclasser, mais seulement d'essayer.

CB
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stachou77 Messages postés 5 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Merci pour votre réactivité. Nous sommes dans le cadre d'une petite entreprise ou tout se sait et effectuer des recherches de reclassement avant l'entretien préalable n'est ce pas avoir déjà décidé du licenciement alors que l'entretien avec le salarié n'a pas eu lieu. Ma crainte c'est un vice de procédure.
Cordialement
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hoquei44 Messages postés 16596 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 931 > stachou77 Messages postés 5 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Je ne comprends pas le lien que vous faites entre la procédure de reclassement et le licenciement.
La procédure de reclassement est là pour éviter le licenciement. Si vous ne la faites pas (c'est un "vice de procédure") et que vous licenciez directement, le salarié pourra se retourner contre l'entreprise pour ne pas avoir essayer de le reclasser.

CB
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stachou77 Messages postés 5 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   > hoquei44 Messages postés 16596 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Lorsque l'employeur envisage le licenciement d'un salarié, il ne doit pas d'une manière ou d'une autre rendre sa décision définitive avant l'entretien préalable. Le fait de chercher à reclasser le salarié avant l'entretien n'est-ce pas déjà une décision définitive ? Je n'ai pas trouvé dans les documentations en ma possession quel est le point de départ de la procédure de reclassement.
Cordialement
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hoquei44 Messages postés 16596 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 931 > stachou77 Messages postés 5 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Lorsque l'employeur envisage le licenciement d'un salarié, il ne doit pas d'une manière ou d'une autre rendre sa décision définitive avant l'entretien préalable. Non, pas du tout. A quoi servirait l'entretien si la décision de l'employeur est déjà prise ? Cet entretien ne sert pas à dire au revoir à un salarié, mais il doit servir à recueillir des informations afin d'éviter le licenciement.
La décision définitive du licenciement doit être prise au plus tôt deux jours après l'entretien. Si la décision définitive est prise avant, le salarié pourra vous attaquer devant les Prud'hommes.

Le fait de chercher à reclasser le salarié avant l'entretien n'est-ce pas déjà une décision définitive ? Non, car si vous reclassez le salarié, il n'y aura pas licenciement.

La "procédure de reclassement" débute à partir de la déclaration d'inaptitude du salarié par la médecine du travail. Dès qu'un salarié est inapte, l'employeur doit prendre en compte l'avis de la médecine du travail, pour trouver un poste (au sein de l'entreprise, du groupe, ou d'un confrère) adapté à ses capacités.

CB
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stachou77 Messages postés 5 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Merci beaucoup pour cet éclairage.
Cordialement
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