Obligation de reclassement
stachou77
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stachou77 Messages postés 5 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 17 mai 2015 à 18:40
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A voir également:
- Obligation de reclassement
- Congé de reclassement et retraite - Guide
- Obligation de consommer dans un restaurant - Guide
- Livret a et obligation alimentaire ✓ - Forum Mariage
- Prime de reclassement csp imposable - Forum Impôts
Cordialement
La procédure de reclassement est là pour éviter le licenciement. Si vous ne la faites pas (c'est un "vice de procédure") et que vous licenciez directement, le salarié pourra se retourner contre l'entreprise pour ne pas avoir essayer de le reclasser.
CB
Cordialement
La décision définitive du licenciement doit être prise au plus tôt deux jours après l'entretien. Si la décision définitive est prise avant, le salarié pourra vous attaquer devant les Prud'hommes.
Le fait de chercher à reclasser le salarié avant l'entretien n'est-ce pas déjà une décision définitive ? Non, car si vous reclassez le salarié, il n'y aura pas licenciement.
La "procédure de reclassement" débute à partir de la déclaration d'inaptitude du salarié par la médecine du travail. Dès qu'un salarié est inapte, l'employeur doit prendre en compte l'avis de la médecine du travail, pour trouver un poste (au sein de l'entreprise, du groupe, ou d'un confrère) adapté à ses capacités.
CB