Obligation de reclassement
stachou77
Messages postés
5
Date d'inscription
samedi 16 mai 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
17 mai 2015
-
16 mai 2015 à 21:11
stachou77 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 16 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2015 - 17 mai 2015 à 18:40
stachou77 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 16 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2015 - 17 mai 2015 à 18:40
2 réponses
hoquei44
Messages postés
16402
Date d'inscription
dimanche 19 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
18 décembre 2024
8 830
16 mai 2015 à 21:38
16 mai 2015 à 21:38
Bonjour,
Ce n'est pas que l'entreprise peut, c'est qu'elle a l'obligation d'effectuer des recherches de reclassement avant l'entretien préalable au licenciement. Contrairement à votre titre, l'employeur n'est pas obligé de reclasser, mais seulement d'essayer.
CB
Ce n'est pas que l'entreprise peut, c'est qu'elle a l'obligation d'effectuer des recherches de reclassement avant l'entretien préalable au licenciement. Contrairement à votre titre, l'employeur n'est pas obligé de reclasser, mais seulement d'essayer.
CB
stachou77
Messages postés
5
Date d'inscription
samedi 16 mai 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
17 mai 2015
17 mai 2015 à 18:40
17 mai 2015 à 18:40
Merci beaucoup pour cet éclairage.
Cordialement
Cordialement
16 mai 2015 à 21:53
Cordialement
16 mai 2015 à 23:03
La procédure de reclassement est là pour éviter le licenciement. Si vous ne la faites pas (c'est un "vice de procédure") et que vous licenciez directement, le salarié pourra se retourner contre l'entreprise pour ne pas avoir essayer de le reclasser.
CB
17 mai 2015 à 10:46
Cordialement
17 mai 2015 à 12:30
La décision définitive du licenciement doit être prise au plus tôt deux jours après l'entretien. Si la décision définitive est prise avant, le salarié pourra vous attaquer devant les Prud'hommes.
Le fait de chercher à reclasser le salarié avant l'entretien n'est-ce pas déjà une décision définitive ? Non, car si vous reclassez le salarié, il n'y aura pas licenciement.
La "procédure de reclassement" débute à partir de la déclaration d'inaptitude du salarié par la médecine du travail. Dès qu'un salarié est inapte, l'employeur doit prendre en compte l'avis de la médecine du travail, pour trouver un poste (au sein de l'entreprise, du groupe, ou d'un confrère) adapté à ses capacités.
CB