Taxe foncière
Bonjour,
ma mère possède un terrain au bord de la mer pour lequel elle ne paie pas de taxe foncière . elle me dit qu'elle n'en paie pas car elle entretient ce terrain très proche du littoral, en accord avec la mairie du village .Je suis un peu étonnée et est-ce possible,?
ma mère possède un terrain au bord de la mer pour lequel elle ne paie pas de taxe foncière . elle me dit qu'elle n'en paie pas car elle entretient ce terrain très proche du littoral, en accord avec la mairie du village .Je suis un peu étonnée et est-ce possible,?
1 réponse
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Je suis un peu étonnée et est-ce possible,?
Cela ne me parait pas possible.
Par contre, ce qui est probable, si toutefois la parcelle lui appartient bien, est que le montant dû est inférieur au minimum de perception, et donc n'est pas mis en recouvrement.-
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@william049bonjour,
Je le sais puisqu'elle me l'a dit. -
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