Taxe foncière

toto44 -  
 william049 -
Bonjour,
ma mère possède un terrain au bord de la mer pour lequel elle ne paie pas de taxe foncière . elle me dit qu'elle n'en paie pas car elle entretient ce terrain très proche du littoral, en accord avec la mairie du village .Je suis un peu étonnée et est-ce possible,?

1 réponse

  1.
    roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
     
    Je suis un peu étonnée et est-ce possible,?

    Cela ne me parait pas possible.

    Par contre, ce qui est probable, si toutefois la parcelle lui appartient bien, est que le montant dû est inférieur au minimum de perception, et donc n'est pas mis en recouvrement.
    0
    1. william049
       
      Comment savez-vous qu'elle ne la paye pas ?
      0
      1. toto44 > william049
         
        bonjour,
        Je le sais puisqu'elle me l'a dit.
        0
    2. toto44
       
      bonjour,
      je vous remercie de votre réponse .En effet ,il faut que je m'assure que cette parcelle lui appartiennent vraiment.
      0
    3. william049
       
      C'est sûr que si elle vous le dit, c'est forcément vrai !
      0

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