Faire appel suite montant de la pension alimentaire
Résolu
Constance
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16 mai 2015 à 18:20
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 17 mai 2015 à 18:13
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sophiag
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16 mai 2015 à 19:06
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Bonjour
Comptez un an à un an et demi, mais en attendant, il doit payer la pension du jugement en première instance, c'est à dire celui pour lequel il fait appel.
Comptez un an à un an et demi, mais en attendant, il doit payer la pension du jugement en première instance, c'est à dire celui pour lequel il fait appel.
constancesaintlazare
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17 mai 2015 à 16:43
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Bonjour,
à chacun merci d'avoir répondu à mon message,
cordialement
Constance
à chacun merci d'avoir répondu à mon message,
cordialement
Constance
sophiag
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17 mai 2015 à 17:32
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Bonsoir
De rien, merci à vous pour vos remerciements répétés plusieurs fois (sourire)
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constancesaintlazare
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17 mai 2015 à 17:53
17 mai 2015 à 17:53
!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!re peux habituée à poser des questions, merci encore pour votre aide!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
bonne soirée,
Constance
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Constance
sophiag
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17 mai 2015 à 18:13
17 mai 2015 à 18:13
Encore merci à vous alors
bonnes soirée
bonnes soirée
16 mai 2015 à 20:52
Sauf s'il est indiqué sur le jugement qu'il n'est pas exécutoire par provision.et dans ce cas, il faudra attendre le jugement d'appel.
cordialement
16 mai 2015 à 20:56
En matière de pension alimentaire, c'est pratiquement toujours exécutoire.
Je n'ai encore jamais vu un jugement contraire, mais je ne dis pas que cela ne peut pas arriver, donc, tu fais bien de le préciser.
Cordialement
16 mai 2015 à 21:01
17 mai 2015 à 16:38
je vous remercie de votre réponse,
cordialement
Constance
17 mai 2015 à 16:39
je vous remercie pour votre réponse
cordialement
Constance