Faire appel suite montant de la pension alimentaire

Résolu
Constance -  
sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
le père des enfants doit payer une pension alimentaire suite au jugement, prononcé en avril 2015, il fait appel de cette décision, nous devront passer en cour d'appel, faut-il attendre quelques mois ou bien est rapide pour passer en appel ? merci à tous
Constance

2 réponses

  1.
    sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 277
     
    Bonjour
    Comptez un an à un an et demi, mais en attendant, il doit payer la pension du jugement en première instance, c'est à dire celui pour lequel il fait appel.
    0
    1. sarah2012 Messages postés 5818 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   2 359
       
      bonjour sophia,

      Sauf s'il est indiqué sur le jugement qu'il n'est pas exécutoire par provision.et dans ce cas, il faudra attendre le jugement d'appel.

      cordialement
      0
    2. sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 277
       
      Bonsoir Sarah
      En matière de pension alimentaire, c'est pratiquement toujours exécutoire.
      Je n'ai encore jamais vu un jugement contraire, mais je ne dis pas que cela ne peut pas arriver, donc, tu fais bien de le préciser.
      Cordialement
      0
    3. sarah2012 Messages postés 5818 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   2 359
       
      Je l'ai découvert à mes dépens car j'ai eu cette mention, sur l'un de mes jugements qui concernait elle aussi la pension alimentaire.
      0
    4. constancesaintlazare Messages postés 41 Statut Membre 1
       
      Bonjour,
      je vous remercie de votre réponse,
      cordialement
      Constance
      0
    5. constancesaintlazare Messages postés 41 Statut Membre 1
       
      Bonjour,
      je vous remercie pour votre réponse
      cordialement
      Constance
      0
  2. constancesaintlazare Messages postés 41 Statut Membre 1
     
    Bonjour,
    à chacun merci d'avoir répondu à mon message,
    cordialement
    Constance
    0
    1. sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 277
       
      Bonsoir
      De rien, merci à vous pour vos remerciements répétés plusieurs fois (sourire)
      0
    2. constancesaintlazare Messages postés 41 Statut Membre 1
       
      !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!re peux habituée à poser des questions, merci encore pour votre aide!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
      bonne soirée,
      Constance
      0
    3. sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 277
       
      Encore merci à vous alors
      bonnes soirée
      0

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