Faire appel suite montant de la pension alimentaire
Résolu
Constance
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
le père des enfants doit payer une pension alimentaire suite au jugement, prononcé en avril 2015, il fait appel de cette décision, nous devront passer en cour d'appel, faut-il attendre quelques mois ou bien est rapide pour passer en appel ? merci à tous
Constance
le père des enfants doit payer une pension alimentaire suite au jugement, prononcé en avril 2015, il fait appel de cette décision, nous devront passer en cour d'appel, faut-il attendre quelques mois ou bien est rapide pour passer en appel ? merci à tous
Constance
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2 réponses
Bonjour
Comptez un an à un an et demi, mais en attendant, il doit payer la pension du jugement en première instance, c'est à dire celui pour lequel il fait appel.
Comptez un an à un an et demi, mais en attendant, il doit payer la pension du jugement en première instance, c'est à dire celui pour lequel il fait appel.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Sauf s'il est indiqué sur le jugement qu'il n'est pas exécutoire par provision.et dans ce cas, il faudra attendre le jugement d'appel.
cordialement
En matière de pension alimentaire, c'est pratiquement toujours exécutoire.
Je n'ai encore jamais vu un jugement contraire, mais je ne dis pas que cela ne peut pas arriver, donc, tu fais bien de le préciser.
Cordialement
je vous remercie de votre réponse,
cordialement
Constance
je vous remercie pour votre réponse
cordialement
Constance