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Faire appel suite montant de la pension alimentaire

Résolu
Constance -  
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   - 17 mai 2015 à 18:13
Bonjour,
le père des enfants doit payer une pension alimentaire suite au jugement, prononcé en avril 2015, il fait appel de cette décision, nous devront passer en cour d'appel, faut-il attendre quelques mois ou bien est rapide pour passer en appel ? merci à tous
Constance
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2 réponses

Réponse 1 / 2
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 211
 
Bonjour
Comptez un an à un an et demi, mais en attendant, il doit payer la pension du jugement en première instance, c'est à dire celui pour lequel il fait appel.
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sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   2 347
 
bonjour sophia,

Sauf s'il est indiqué sur le jugement qu'il n'est pas exécutoire par provision.et dans ce cas, il faudra attendre le jugement d'appel.

cordialement
0
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 211
 
Bonsoir Sarah
En matière de pension alimentaire, c'est pratiquement toujours exécutoire.
Je n'ai encore jamais vu un jugement contraire, mais je ne dis pas que cela ne peut pas arriver, donc, tu fais bien de le préciser.
Cordialement
0
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   2 347
 
Je l'ai découvert à mes dépens car j'ai eu cette mention, sur l'un de mes jugements qui concernait elle aussi la pension alimentaire.
0
constancesaintlazare Messages postés 36 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1
 
Bonjour,
je vous remercie de votre réponse,
cordialement
Constance
0
constancesaintlazare Messages postés 36 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1
 
Bonjour,
je vous remercie pour votre réponse
cordialement
Constance
0
Réponse 2 / 2
constancesaintlazare Messages postés 36 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1
 
Bonjour,
à chacun merci d'avoir répondu à mon message,
cordialement
Constance
0
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 211
 
Bonsoir
De rien, merci à vous pour vos remerciements répétés plusieurs fois (sourire)
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constancesaintlazare Messages postés 36 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1
 
!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!re peux habituée à poser des questions, merci encore pour votre aide!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
bonne soirée,
Constance
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 211
 
Encore merci à vous alors
bonnes soirée
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