Simplification administrative? tu vas rire...

jean francois - 16 mai 2015 à 16:42
kastillon Messages postés 901 Date d'inscription jeudi 12 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2017 - 16 mai 2015 à 19:39
Bonjour,
Bonjour à tous,
Je vis dans les DOM TOM, en 2009,salarié je monte en parallèle et en autoentrepreneur une petite boite de création d'objets de décoration, histoire de ne pas bosser au black. Les deux premières années, je suis sensé être exonéré de cotisation (dixit textes de loi). Arrive des demande de paiement de la RAm RSI. J'envoie courriers , recommandés, visites, demandes d'explication...mais non rien pas de réponse, un mur qui me répète en boucle vous devez la somme de (environ 300€). Finalement excédé, mon entreprise ayant réalisé 0€ de CA, je jette l'éponge et ferme ma boite. En 2013, je ré ouvre toujours en autoentrepreneur un organisme de formation. Et revoila le RSi RAM de retour, rebelote, courriers, recommandés, menaces, huissier (ha! ça c'est nouveau) qui laisse le papier bien en évidence à l'entrée de ma cage d'escalier histoire de raconter ma vie aux voisins, je ne vous parle pas de l'état de mon épouse . Finalement a force d'échange, je reçois un document qui me dit effectivement vous ne nous devez rien (ouf!). Quelques jours après la comédie reprend, mêmes sommes, mêmes éléments. Donc là, j'ai décidé de faire appel au tribunal administratif de la sécurité sociale. Déjà deux convocations, qui me coutent au passage un jour de congés à prendre auprès de mon actuel employeur. Le correspondant RSI RAM, m'a gentiment expliqué que: oui, vous n'avez rien à faire ici, ne vous inquiétez pas tout va se régler rapidement (j'ai très peur d'un coup). troisième convocation pour finaliser en novembre.A priori, je dois donc obtenir gain de cause et voir l'effacement de ma « dette ». Mais, les recommandés, le temps perdu, les jours de congé, le harcèlement c'est pour ma poche? Si j'ai bien compris, ils ont le droit de faire des erreurs qui pourrissent la vie des gens et un simple désolé suffit?

1 réponse

kastillon Messages postés 901 Date d'inscription jeudi 12 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2017 264
16 mai 2015 à 18:58
Bonjour,

Je suppose que le fait de vous assurer que vous êtes loin d'être le seul dans ce cas ne sera que d'une maigre consolation. Il est malheureusement évident que le Rsi parait toujours gagnant dans la mesure où ceux qui vous poursuivent sont salariés pour cela, ils sont rémunérés pour le temps qu'ils passent à vous réclamer des sommes indues, alors que bien évidemment, ce n'est pas votre métier de vous défendre.

Néanmoins j'attire votre attention sur le fait que les juges du TASS sont, en grande majorité, des personnes méritantes et condamnent généralement les abus du Rsi.

Pour répondre directement à votre question, le Rsi sera certainement condamné aux dépens. Et vous, de votre côté, n'oubliez pas dans votre dossier de réclamer les sommes correspondant aux frais irrépétibles au titre de l'article 700 du NCPC : frais éventuels d'avocat, de déplacement, de photocopies, etc.
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jean francois
16 mai 2015 à 19:26
Merci pour ces infos. Dans l'immédiat, je n'ai pas fait appel à un avocat qui me coûtera encore plus cher que les 300€ et quelques...ils ont fait des petits en cours de route. Dois-je signifier au juge lors de la dernière audience que je veux être indemnisé du préjudice temps perdu et courriers?
Merci encore
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kastillon Messages postés 901 Date d'inscription jeudi 12 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2017 264
Modifié par kastillon le 16/05/2015 à 19:39
Oui. Mais vous devez le faire par écrit dans votre dossier. Vous pouvez donner le document le jour de l'audience. Vous ne serez pas indemnisé dans le sens de dommages et intérêts, ni pour le temps perdu, mais en revanche vos frais de paperasse, de transport, voire d'hébergement si vous êtes loin du tribunal rentrent dans le cadre de l'article 700. Vous serez indemnisé d'une partie ou du tout (plus rare) et, surtout, ce sera au RSI de payer.

En googlisant "article 700 nouveau code procédure civile" vous trouverez tous les renseignements nécessaires...
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