Simplification administrative? tu vas rire...
jean francois
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16 mai 2015 à 16:42
kastillon Messages postés 901 Date d'inscription jeudi 12 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2017 - 16 mai 2015 à 19:39
kastillon Messages postés 901 Date d'inscription jeudi 12 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2017 - 16 mai 2015 à 19:39
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kastillon
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16 février 2017
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16 mai 2015 à 18:58
16 mai 2015 à 18:58
Bonjour,
Je suppose que le fait de vous assurer que vous êtes loin d'être le seul dans ce cas ne sera que d'une maigre consolation. Il est malheureusement évident que le Rsi parait toujours gagnant dans la mesure où ceux qui vous poursuivent sont salariés pour cela, ils sont rémunérés pour le temps qu'ils passent à vous réclamer des sommes indues, alors que bien évidemment, ce n'est pas votre métier de vous défendre.
Néanmoins j'attire votre attention sur le fait que les juges du TASS sont, en grande majorité, des personnes méritantes et condamnent généralement les abus du Rsi.
Pour répondre directement à votre question, le Rsi sera certainement condamné aux dépens. Et vous, de votre côté, n'oubliez pas dans votre dossier de réclamer les sommes correspondant aux frais irrépétibles au titre de l'article 700 du NCPC : frais éventuels d'avocat, de déplacement, de photocopies, etc.
Je suppose que le fait de vous assurer que vous êtes loin d'être le seul dans ce cas ne sera que d'une maigre consolation. Il est malheureusement évident que le Rsi parait toujours gagnant dans la mesure où ceux qui vous poursuivent sont salariés pour cela, ils sont rémunérés pour le temps qu'ils passent à vous réclamer des sommes indues, alors que bien évidemment, ce n'est pas votre métier de vous défendre.
Néanmoins j'attire votre attention sur le fait que les juges du TASS sont, en grande majorité, des personnes méritantes et condamnent généralement les abus du Rsi.
Pour répondre directement à votre question, le Rsi sera certainement condamné aux dépens. Et vous, de votre côté, n'oubliez pas dans votre dossier de réclamer les sommes correspondant aux frais irrépétibles au titre de l'article 700 du NCPC : frais éventuels d'avocat, de déplacement, de photocopies, etc.
16 mai 2015 à 19:26
Merci encore
Modifié par kastillon le 16/05/2015 à 19:39
En googlisant "article 700 nouveau code procédure civile" vous trouverez tous les renseignements nécessaires...